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Nouveau revers en justice pour le projet Europacity
Reuters12/03/2019 à 16:05

PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a infligé mardi un nouveau revers aux promoteurs d'EuropaCity, un projet controversé de parc d'activités géant au nord de Paris, en annulant le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse.

La commune du Val-d'Oise a annoncé dans la foulée son intention de faire appel mais ce nouvel épisode dans un feuilleton judiciaire au long cours met de facto le projet en suspens pendant au moins plusieurs mois.

C'est une victoire majeure pour les opposants à Europacity, qui avaient obtenu en mars 2018, déjà devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'annulation de la ZAC du "Triangle de Gonesse", la zone où ce parc à vocation commerciale, culturelle touristique est censé voir le jour.

"Le combat est loin d'être terminé", a déclaré à Reuters Me Etienne Ambroselli, avocat des anti-Europacity, tout en se déclarant confiant quant à l'issue de la procédure qui s'annonce à la cour administrative d'appel de Versailles.

Dans son jugement, conforme à l'avis du rapporteur public, la juridiction de Cergy-Pontoise a invoqué, notamment, des considérations environnementales.

"Cette urbanisation concerne des terres particulièrement fertiles, alors que les bénéfices économiques escomptés, notamment en termes de créations d'emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis", résume le tribunal dans un communiqué de presse.

Concrètement, la décision de mardi annule la version du PLU que la mairie de Gonesse a validée en septembre 2017, prévoyant l'urbanisation de 248 hectares de terres agricoles.

Les arguments des magistrats sont proches de ceux brandis par les opposants, parmi lesquels des élus locaux, des associations et même l'ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, qui dénoncent la disparition des terres agricoles, des atteintes à l'environnement et des perspectives économiques incertaines.

Les enjeux économiques sont considérables pour le promoteur, filiale française de Ceetrus, la branche immobilier du groupe Auchan et du chinois Wanda : les investissements sont évalués à 3,1 milliards d'euros.

"Nous avons anticipé ces péripéties juridiques sur le projet d'aménagement du Triangle de Gonesse", a réagi le maire, Jean-Pierre Blazy, cité dans un communiqué. "Nous restons déterminés pour faire aboutir ce projet que les habitants du territoire attendent pour les transports, les emplois, l'attractivité économique et les activités culturelles et de loisirs."

Selon l'élu socialiste, Europacity assure l'équilibre "entre un développement économique et social nécessaire sur un territoire de banlieue et la préservation de l'environnement".

En décembre dernier, le préfet du Val-d'Oise a signé la déclaration d'utilité publique du projet.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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