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Nouveau rejet au Sénat du texte sur l'énergie

Reuters06/02/2013 à 19:41

NOUVEAU REJET AU SÉNAT DU TEXTE SUR LA TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE

PARIS (Reuters) - La proposition de loi socialiste sur la tarification progressive de l'énergie a été une nouvelle fois rejetée mercredi en commission au Sénat par une coalition réunissant l'opposition de droite et du Front de gauche.

Ce texte, qui prévoit notamment de créer un mécanisme de bonus-malus pour la consommation d'énergie (gaz, électricité), a connu un parcours parlementaire mouvementé.

Comme elle l'avait fait en octobre, la commission des Affaires économiques de la haute assemblée a rejeté mercredi ce texte pourtant remanié, les élus Front de gauche votant contre avec l'UMP et les centristes. Les sénateurs l'examineront en séance publique le 13 février.

Contrairement à l'Assemblée nationale, le gouvernement dispose d'une faible majorité au Sénat et il suffit de la défaillance de quelques élus écologistes ou du Front de gauche pour qu'un texte soit repoussé.

La proposition de loi, déposée par François Brottes (PS), président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, a été votée le 5 octobre par les députés, la droite et le Front de gauche votant contre ce texte qualifié "d'usine à gaz".

Après le rejet du texte en séance publique par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat avait été convoquée qui n'avait pu se mettre d'accord.

Un groupe de travail rassemblant des parlementaires de gauche avait été mis en place autour de la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et du ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Le conseil d'Etat avait été saisi pour avis.

La proposition de loi, initialement appelée "tarification progressive de l'énergie" et devenue par la suite un texte de "transition vers un système énergétique sobre", a été adoptée le 18 janvier en nouvelle lecture par les députés.

Elle a été profondément remaniée, fixant au 1er janvier 2015 la mise en place du dispositif de bonus-malus dont l'objectif est "d'inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d'énergies de réseau" en l'occurrence l'électricité, le gaz naturel et la chaleur.

Avec le rejet prévu par le Sénat le 13 février, la proposition de loi reviendra en mars devant les députés pour son adoption définitive.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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