Nouveau passage en force pour l'adoption de la loi Travail

information fournie par Reuters •20/07/2016 à 17:10

MANUEL VALLS INVOQUE LE 49-3 UNE NOUVELLE FOIS SUR LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé la procédure permettant un passage en force mercredi lors de la lecture définitive par les députés du projet de loi sur le travail, faute de majorité assurée pour une adoption normale.

Le projet de loi, qui a provoqué plus de trois mois de contestation syndicale parfois émaillée de violences, sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit jeudi après-midi, si aucune motion de censure n'est déposée.

L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot après le rejet du texte par le Sénat, devait procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte tel qu'elle l'avait voté en seconde lecture.

"Ce texte comporte de nombreuses avancées. Il crée de nouveaux droits pour les salariés", a déclaré Manuel Valls. "C'est une grande réforme de ce quinquennat."

Ce texte instaure la primauté des accords d'entreprise pour l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord majoritaire et introduit le "droit à la déconnexion" pour les salariés utilisateurs d'outils numériques.

Face à l'opposition du Front de gauche, des écologistes favorables à Cécile Duflot, des "frondeurs" du PS, ainsi que, pour des raisons inverses, de la droite et du centre, le Premier ministre, Manuel Valls, a été contraint d'utiliser la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution pour la première et la seconde lecture.

Pour la première lecture, les groupes LR et UDI (centriste) avaient déposé une motion de censure qui a été rejetée. Ils avaient renoncé à en déposer une nouvelle en seconde lecture.

Quant à "la gauche de la gauche", elle a tenté sans succès à chaque lecture de rassembler 58 signatures pour pouvoir déposer une "motion de gauche" mais n'a pu le faire.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)