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Non-lieu requis pour Nicolas Sarkozy dans le dossier Bettencourt
Reuters28/06/2013 à 21:47

NON-LIEU REQUIS EN FAVEUR DE NICOLAS SARKOZY DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT

NON-LIEU REQUIS EN FAVEUR DE NICOLAS SARKOZY DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT

BORDEAUX (Reuters) - Le parquet de Bordeaux a requis vendredi un non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy, de l'ex-ministre UMP Eric Woerth et de six autres personnes mises en examen dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt pour absence de charges.

Il demande en revanche le renvoi devant le tribunal correctionnel de six autres personnes dont Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et photographe François-Marie Banier, précise un communiqué.

Nicolas Sarkozy avait été mis en examen le 21 mars pour abus de faiblesse, une décision violemment critiquée par l'opposition de droite.

Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'Eric Woerth, s'est félicité de la position du parquet.

"La preuve d'une remise d'argent que ce soit au président Sarkozy ou à Eric Woerth ne résultait que de conjectures, d'hypothèses, de suppositions. Rien ne venait étayer ces accusations et ce n'est donc pas une surprise que le parquet en prenne acte pour requérir un non-lieu", a-t-il dit sur i>Télé.

Un sentiment partagé par Patrick Balkany, député UMP et proche de Nicolas Sarkozy. "Quand on connaît Nicolas Sarkozy, le fait d'avoir pu être mis en examen pour abus de faiblesse sur une vieille dame, c'était pour nous quelque chose de totalement incompréhensible et intolérable", a-t-il dit sur BFM TV.

Au total, 12 personnes ont été mises en examen dans le dossier.

Le procureur Claude Laplaud a également retenue l'absence de charge pour l'homme d'affaires Stéphane Courbit et pour son avocat Me Pascal Wilhelm, ainsi que pour le notaire Alain Bonduelle et l'ancien infirmier de Liliane Bettencourt Alain Thurin.

EXAMEN DES NULLITÉS DE PROCÉDURE MARDI

Le parquet de Bordeaux a attendu pour prononcer ses réquisitions le terme du délai légal, soit trois mois après que les juges d'instruction lui eurent communiqué le dossier "aux fins de règlement" et comme le veut la procédure.

Il appartient aux trois juges d'instruction chargés du dossier, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatcho et Valérie Noël, de suivre ou non les réquisitions du parquet dans un délai qui devrait être de quelques semaines.

Pendant ce laps de temps, le chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux examinera les nullités de procédure soulevées par la défense et notamment celles concernant l'expertise.

Cette expertise affirme que la milliardaire est en état de démence sénile depuis 2006, ce dont les personnes mises en examen auraient pu profiter pour lui soutirer de l'argent.

Sept des mis en examen reprochent au juge Gentil d'avoir fait appel, parmi les cinq experts désignés, à Sophie Gromb, dont la compétence est reconnue mais qui était témoin de son épouse lors de son mariage.

À leurs yeux, cette proximité est de nature à entacher la bonne administration de la justice.

La Cour de cassation s'est déclarée incompétente le 20 juin pour statuer sur un éventuel dessaisissement, renvoyant le dossier devant la cour d'appel de Bordeaux.

Une requête en récusation de chacun des trois juges devrait être adressée au 1er président de la cour d'appel qui seul, après avis des intéressés, peut prendre une telle décision.

Claude Canellas avec Gérard Bon, édité par Sophie Louet

12 commentaires

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  • KAFKA016
    28 juin17:16

    Hollande devrait être mis en examen aussi .... medical !

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