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Nitrates : la France de nouveau condamnée par la justice européenne

Le Parisien04/09/2014 à 16:45

Nitrates : la France de nouveau condamnée par la justice européenne

La France a été de nouveau condamnée jeudi par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, mais échappe à ce stade à des sanctions pécuniaires. «Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote», a considéré la Cour de justice de l'UE, qui se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre la France sur ce dossier.

A ce stade, cette condamnation n'entraîne pas de sanctions financières, mais contraint la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors la France à de lourdes astreintes financières. «Cette condamnation porte sur la situation de l'eau de 2009. Depuis, je voudrais dire quand même qu'il y a eu, dans les agences de l'eau, beaucoup de travail fait, que les éleveurs, les exploitants agricoles ont fait quand même beaucoup d'efforts aussi», a réagi Ségolène Royal.

Pour la Cour, la France s'est mise en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants, et en autorisant des capacités de stockage des effluents de l'élevage non conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux. Les juges considèrent en outre «que la réglementation française ne comporte pas de dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée».

En vertu de la directive européenne nitrates de 1991, la France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, quelque 22.800 communes classées comme zones vulnérables aux nitrates. Ce dossier fait l'objet d'un bras de fer entre agriculteurs, qui dénoncent ...

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