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Nette accélération des demandes de régularisation fiscale

Reuters17/09/2013 à 22:35

NETTE ACCÉLÉRATION DES DEMANDES DE RÉGULARISATION FISCALE

PARIS (Reuters) - Le nombre des demandes de régularisation fiscale s'accélère nettement, avec 1.605 dossiers déposés depuis fin juin, a annoncé mardi le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Sur les 15 derniers jours, 420 demandes ont été déposées, a-t-il précisé lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale à l'Assemblée nationale.

Le texte renforce les pouvoirs du fisc et des douanes, aggrave les peines encourues et prévoit une coopération renforcée entre l'administration fiscale et la justice.

Dans les cas de fraude aggravée, il durcit les peines pour les porter à sept années d'emprisonnement avec une amende de deux millions d'euros.

"Je redis à ces contribuables qu'il est préférable qu'ils viennent maintenant parce que la seule cellule que nous leur promettons n'est pas de régularisation, s'ils ne viennent pas", a dit Bernard Cazeneuve. "Il est temps de venir, ils peuvent encore le faire."

Le total des demandes de régularisations depuis la publication de la circulaire sur ce sujet, le 21 juin, est supérieur au total enregistré sur les deux dernières années, a-t-il souligné.

Le gouvernement a fixé dans cette circulaire à 30% de l'impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant ces comptes et à 15% celle appliquée aux fraudeurs "passifs", c'est-à-dire ceux qui ont par exemple hérité d'un tel compte. Le taux normal est de 40%.

L'amende a par ailleurs été fixée à 3% de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs "actifs" et à 1,5% pour les fraudeurs "passifs".

La multiplication des demandes de régularisation intervient dans un contexte de lutte internationale accrue contre les paradis fiscaux, en partie motivée par la nécessité pour de nombreux gouvernements de redresser les comptes publics.

Jean-Baptiste Vey, édité par Patrick Vignal

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