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Moscou sommé de payer 50 milliards de dollars dans le cas Ioukos

Reuters28/07/2014 à 13:06

MOSCOU DEVRAIT VERSER 50 MILLIARDS DE DOLLARS POUR IOUKOS

MOSCOU/AMSTERDAM (Reuters) - La Cour permanente d'arbitrage de La Haye s'est prononcée lundi en faveur des actionnaires de la défunte compagnie pétrolière russe Ioukos, ordonnant à Moscou de leur verser une cinquantaine de milliards de dollars (37 milliards d'euros) de dédommagements.

La cour a émis des jugements touchant trois plaintes différentes pour lesquelles le montant total des dédommagements réclamés pour une expropriation jugée illégale étaient de 100 milliards de dollars.

L'information avait été révélée par le journal russe Kommersant et a fait baisser la Bourse de Moscou en ouverture. L'indice RTS en dollar cédait 1,8% en matinée et l'indice Micex 1%. L'action du pétrolier Rosneft avait elle nettement réduit ses pertes et ne perdait plus que 0,33%.

La Russie devrait faire appel du jugement, estime Kommersant, qui ne précisait pas ses sources.

A l'époque de son expropriation, Ioukos, alors première compagnie pétrolière russe, était contrôlée par l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski, naguère l'homme le plus riche de Russie avant d'être incarcéré.

Arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, Mikhaïl Khodorkovski, qui avait nié les faits qui lui étaient reprochés, avait bénéficié en décembre dernier d'une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d'avoir purgé la totalité de sa peine.

Ioukos, qui pesait jadis 40 milliards de dollars, avait été démantelé et la majeure partie de ses avoirs avaient été transmis à Rosneft, compagnie pétrolière dirigée par Igor Setchine, un ancien collaborateur du président Vladimir Poutine.

Rosneft a réagi à la décision de La Haye en déclarant que toutes les opérations d'acquisition des actifs de Ioukos étaient légales et qu'aucune plainte ne pourrait être portée contre lui sur la base de ce jugement.

Des filiales du groupe Menatep qui ont porté plainte auprès du tribunal de La Haye. Menatep, la holding par l'intermédiaire de laquelle Khodorkovski contrôlait Ioukos, est devenue GML et l'homme d'affaires russe n'est plus actionnaire de GML ni de Ioukos.

Il semble que le principal bénéficiaire de ce dédommagement soit Léonid Nevzline, un associé qui a fui en Israël pour couper court aux poursuites et qui a une participation de l'ordre de 70%. Après avoir été emprisonné, Khodorkovski avait vendu le contrôle de Menatep, qui détenait 60% à 70% de Ioukos, à Nevzline.

D'autres actionnaires ont lancé d'autres procédures judiciaires.

Une porte-parole de Ioukos a déclaré par ailleurs lundi que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) devrait annoncer jeudi sa décision concernant une plainte déposée par l'ensemble des actionnaires du groupe pétrolier et distincte de celle de GML.

Un jugement provisoire de la cour de 2011 s'était prononcé en partie pour la fédération russe mais avait invité Ioukos à poursuivre la procédure en vue de réclamer une "satisfaction équitable".

(Anthony Deutsch, avec Tom Miles, Vladimir Soldatkin, Megan Davies, Eric Faye et Wilfrid Exbrayat pour le service français)

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