Migrants: La Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou

information fournie par Reuters •12/12/2018 à 17:09

MIGRANTS: LA COUR DE CASSATION ANNULE LA CONDAMNATION DE CÉDRIC HERROU

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a partiellement annulé mercredi la condamnation prononcée en appel à l'encontre de l'agriculteur et défenseur des migrants à la frontière transalpine Cédric Herrou, il y a près d'un an et demi.

L'agriculteur Cédric Herrou avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour aide à l'immigration clandestine en août 2017 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Les juges se sont fondés sur la nouvelle version du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), amendé en septembre à la suite d'une décision du Conseil d'Etat sur le "délit de solidarité", qui a élargi les exemptions pénales pour les personnes qui aident les migrants dans un but exclusivement humanitaire.

"Dans la mesure où, dès son interpellation, M. X... a invoqué le caractère humanitaire de son action, il convient que le juge du fond réexamine les faits au regard des nouvelles dispositions de l'article L.622-4", peut-on lire dans l'arrêt de la Cour de cassation.

Les juges renvoient les parties devant la cour d'appel de Lyon pour que l'intéressé y soit à nouveau jugé concernant ces infractions.

La condamnation pour "installation sur le terrain d’autrui sans autorisation" reste elle maintenue, Cédric Herrou ayant utilisé un site appartenant à la SNCF à Saint-Dalmas-de-Tende, inoccupé depuis de nombreuses années, pour loger certains des migrants recueillis.

(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)