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Migrants : à Nice, le préfet à nouveau condamné pour atteinte au droit d'asile

Le Parisien04/09/2017 à 21:56

Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a condamné lundi pour la deuxième fois en moins de six mois le préfet des Alpes-Maritimes pour violation du droit d'asile, après avoir examiné le cas de trois Soudanais interpellés alors qu'ils se rendaient à Nice formaliser leur demande.

 

Ces trois hommes, Bakhid A., Alhadi M. et Kamal B., étaient hébergés chez Cédric Herrou, figure de l'association de défense Roya citoyenne à la frontière franco-italienne. L'association avait envoyé un courriel à la gendarmerie et au préfet pour indiquer qu'ils comptaient se rendre à Nice pour formaliser leur demande d'asile.

 

Les demandes d'asile devront être enregistrées sous trois jours

Or, une fois à la gare de Breil-sur-Roya le 22 août, ils avaient été emmenés pour vérification au poste de Menton et immédiatement remis aux autorités italiennes. Roya Citoyenne avait filmé et mis en ligne une vidéo de ce nouvel épisode de la guerre que se livrent les militants associatifs et les pouvoirs publics sur la question de l'accueil des migrants.

 

Dans trois ordonnances rendues en référé lundi, le juge administratif niçois conclut identiquement pour les trois hommes que «l'administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d'asile». Il enjoint à la préfecture d'enregistrer leurs demandes d'asile respectives sous trois jours. Le préfet «respectera, sur cette affaire, l'autorité de la chose jugée», a-t-il annoncé dans un communiqué.

 

La préfecture juge l'expression «condamné» abusive

La préfecture des Alpes-Maritimes a aussi estimé que «l'expression "condamné" est utilisée abusivement». «Formellement, ce n'est pas une condamnation de la personne du préfet, c'est une décision du préfet qui est annulée», a ajouté la préfecture par téléphone. Par définition, le tribunal administratif ne juge pas les personnes ...

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