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Mediator : Servier demande le remboursement par l'État d'une partie des indemnités versées aux victimes
Boursorama avec AFP Services12/09/2019 à 12:57

Le laboratoire pharmaceutique a saisi la justice pour obtenir de l'État qu'il rembourse 30 % des indemnisations versées aux victimes dans le cadre du scandale du Mediator. 

Le laboratoire Servier a saisi le tribunal administratif en mars 2019. ( AFP / FRED TANNEAU )

Au total, Servier a versé depuis 2012 131,8 millions d'euros aux victimes du Mediator , selon un décompte au 30 août disponible sur le site du groupe. En mars dernier, le laboratoire pharmaceutique a saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir le remboursement par l'État de 30 % des indemnisations déjà versées aux victimes du médicament Mediator, a-t-il indiqué mercredi 11 septembre. 

"On a demandé au tribunal, tenant compte des décisions des juridictions administratives, et notamment de l'arrêt de principe du Conseil d'État, de bien vouloir fixer la quote-part de l'État pour qu'une prise en charge partielle des sommes que nous avons payées soit mise à la charge de l'État, dont la responsabilité a été fixée à 30 % par les juridictions administratives", a déclaré Jacques-Antoine Robert, avocat des Laboratoires Servier, confirmant une information de Challenges

La responsabilité de l'État reconnue depuis 2016

Dans une décision rendue 2016, le Conseil d'État avait en effet considéré que l'État était responsable des réparations, mais seulement partiellement , en raison des "agissements fautifs" du laboratoire pharmaceutique Servier. En août 2017, la cour administrative d'appel de Paris avait fixé à 30 % la part de l'État dans cette responsabilité . Quelques mois plus tard, l'État avait été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator à hauteur de 30 % du montant total de la réparation, selon un jugement du tribunal administratif.

"À la suite des différentes décisions administratives qui ont retenu une responsabilité de l'Etat à hauteur de 30% (...) les laboratoires Servier ont décidé de continuer à indemniser tous les patients, sans se poser la question d'une quote-part de responsabilité, de manière à s'assurer que les patients soient indemnisés avant tout", a dit l'avocat de Servier. "Dans un second temps, une fois les patients indemnisés, la question s'est posée - et on l'a posée à l'État via un courrier à la Direction générale de la santé - de savoir quelle était leur position suite à ces décisions de justice", souligne Me Jacques-Antoine Robert.  Faute de réponse de l'Etat, "il a fallu que l'on fasse un recours pour ne pas laisser passer les délais", affirme Me Robert.

Le procès au pénal à partir du 23 septembre

Depuis les premières indemnisations en 2012, plus de 3.700 patients ont reçu une offre d'indemnisation, en ajoutant ceux qui ont déposé une demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et ceux ayant conclu un accord transactionnel avec Servier après avoir entamé une procédure en justice. 

Au pénal, le procès contre Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) se tiendra au tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 septembre et durera plusieurs mois. Le groupe pharmaceutique devra répondre de "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence", et l'ANSM de "blessures et homicides involontaires". Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.

2 commentaires

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  • plelan
    12 septembre13:53

    Le cynisme doit etre une maladie transmissible de pdg à pdg au sein du groupe Servier.Il réclame au malade par le biais de leurs impots de rembourser 30% de leur indemnisation.

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