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Mediator-Les laboratoires Servier jugés responsables au civil

Reuters22/10/2015 à 18:46

PARIS, 22 octobre (Reuters) - Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné jeudi les laboratoires Servier à indemniser deux personnes souffrant de pathologies cardiaques et ayant pris du Mediator, reconnaissant leur responsabilité civile dans la "défectuosité" du médicament. Dans deux jugements distincts, le tribunal les condamne à verser 9.750 euros à l'un et 27.350 euros à l'autre. "La seule suspicion de (...) risques obligeait le laboratoire producteur à en informer les patients et les professionnels de santé, notamment en les mentionnant dans la notice d'utilisation du médicament", estime jeudi le tribunal dans l'un des jugements consulté par Reuters. "La responsabilité de la société Les Laboratoires Servier est engagée (...) du fait de la défectuosité du Médiator pendant la période d'administration du médicament", ajoute-t-il. Me Martine Verdier, avocate d'une plaignante, a salué "une première". "C'est une décision majeure sur le fond en ce qu'elle reconnaît la responsabilité de Servier", a-t-elle dit à Reuters, regrettant toutefois une indemnisation insuffisante sur le plan sanitaire. Le conseil des laboratoires, Me Nathalie Carrère, a de son côté dit ne pas partager l'analyse du tribunal. "On en prend acte", a-t-elle simplement indiqué à Reuters, précisant qu'aucune décision n'avait été prise pour l'heure quant à un éventuel appel. NOMBREUSES AUTRES DEMANDES EN COURS Les laboratoires estimaient que l'appréciation du caractère défectueux du médicament procédait "d'un débat complexe qui fait actuellement l'objet de multiples investigations", et demandaient que le tribunal reporte sa décision. De nombreuses autres demandes d'indemnisation sont en cours en France. Les laboratoires Servier ont provisionnés 70 millions d'euros pour de futures indemnisations, qui viennent s'ajouter aux 14 millions déjà versés, indique Me Nathalie Carrère. Le Mediator provoquait des valvulopathies et de l'hypertension artérielle pulmonaire, selon plusieurs études. Il a été retiré du marché en 2010, après plus de vingt ans de commercialisation, et pourrait être responsable de 220 à 300 décès à court terme et 1.300 à 1.800 à long terme, selon la plus récente expertise. Les laboratoires Servier, qui l'ont commercialisé, sont soupçonnés d'avoir dissimulé la vraie nature du médicament, un coupe-faim présenté comme antidiabétique, et une enquête est en cours au pénal au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris. Une trentaine de personnes physiques et morales ont été mises en examen dans ce cadre. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit se prononcer le 20 novembre prochain sur un recours en nullité déposé par les laboratoires. Jacques Servier, président fondateur des laboratoires éponymes, est décédé début 2014. (Chine Labbé)


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