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Matignon penche pour le maintien du Cice, pas de CSG progressive

Reuters02/03/2014 à 11:28

LE GOUVERNEMENT ENVISAGE UN MAINTIEN DU CICE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement s'oriente vers le maintien du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) et n'envisage pas de rendre la contribution sociale généralisée (CSG) progressive, dit Jean-Marc Ayrault dans une interview accordée au Parisien dimanche.

Le Cice, qui représentera 10 milliards d'euros rendus aux entreprises en 2014 et 20 milliards en 2015, sera une composante des 30 milliards de baisses des charges promises par François Hollande d'ici 2017 dans le cadre du "pacte de responsabilité".

Le maintien du Cice est une piste évoquée par le chef de l'Etat, rappelle le Premier ministre. C'est aussi celle que Medef et CGPME côté patronal, CFDT côté syndical, privilégient.

"C'est ce vers quoi les choses sont en train de converger", déclare Jean-Marc Ayrault.

Il rappelle que les premiers chèques au titre du Cice seront envoyés en mai et souhaite que l'usage de ces sommes soit discuté dans les sociétés, par exemple en comité d'entreprise.

Le Premier ministre confirme la volonté du chef de l'Etat et du gouvernement de financer les 30 milliards d'euros de baisses de charges sociales et fiscales promises aux entreprises par des économies et non par des hausses d'impôts.

Il pose cependant les limites de la remise à plat de la fiscalité engagée parallèlement à l'élaboration du pacte.

"Toutes les prochaines réformes fiscales se feront à prélèvements obligatoires constants. Si nous pouvons diminuer ces prélèvements d'ici la fin du quinquennat, nous le ferons", dit-il. "Mais cela dépendra des efforts en termes d'économies."

Le gouvernement s'est déjà fixé pour objectif de réduire de 50 milliards d'euros "au moins" l'évolution tendancielle des dépenses publiques sur trois ans.

Des spécialistes de la fiscalité au sein de la majorité, en particulier au Parti socialiste, plaident pour la fin de la déductibilité de la CSG et, au contraire, pour une progressivité de ce prélèvement. Hypothèse rejetée par le Premier ministre.

"Non, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire ni d'augmentation. Que ce soit sur la CSG ou sur la TVA, d'ailleurs", déclare Jean-Marc Ayrault.

MÉNAGE DANS LES OPÉRATEURS PUBLICS

Selon une simulation reprise dans un récent rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale, la suppression de la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu, assortie d'un mécanisme garantissant un produit constant, ferait 18,4 millions de ménages gagnants et 6,3 millions de perdants.

Le Premier ministre confirme que les premières mesures, concernant la remise à plat de la fiscalité des entreprises et des ménages, interviendront dans la loi de finances pour 2015.

Quant aux économies, elles ne seront pas seulement faites sur le budget de l'Etat mais aussi sur ceux de la Sécurité sociale et des collectivités locales, déclare-t-il.

Concernant la Sécurité sociale, il ne s'agit pas de moins soigner ou de moins rembourser, promet-il, mais de développer, par exemple, les soins ambulatoires et la vente de médicaments génériques ou à l'unité.

Concernant les collectivités locales, Jean-Marc Ayrault prône une simplification et une spécialisation des compétences.

"Tout le monde ne doit plus s?occuper de tout. On a par exemple en France 13.500 syndicats spécialisés sur les ordures, le traitement des déchets, la gestion de l?eau", explique-t-il. "Il faut regrouper tout ça, mutualiser."

Pour ce qui est de l'Etat, le Premier ministre dit vouloir faire le ménage parmi les multiples opérateurs publics. 

"Certains ont eu tendance à prendre leurs aises en augmentant constamment leur budget de 5 à 6% par an. Donc on va supprimer certains opérateurs, qui peuvent revenir dans le giron des administrations, en regrouper d'autres ou les réformer."

Il cite notamment la réforme ferroviaire, qui doit intervenir avant l'été et permettre de rapprocher la SNCF et Réseau ferré de France pour en réduire les déficits.

Aux détracteurs du "pacte de responsabilité" - notamment l'aile gauche de la majorité et le Front de gauche, ainsi que les syndicats CGT et Force ouvrière - Jean-Marc Ayrault répond qu'il ne s'agit pas d'un "cadeau" aux entreprises.

"La bataille du pacte de responsabilité (...) c'est leur permettre de reconstituer des marges pour investir, embaucher, innover ou former leurs salariés", dit-il.

(Emmanuel Jarry, édité par Pierre Sérisier)

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