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Match nul en justice pour le premier round Copé-Fillon

Reuters27/11/2012 à 13:44

MATCH NUL EN JUSTICE POUR LE PREMIER ROUND COPÉ-FILLON

PARIS (Reuters) - La première décision judiciaire sur le litige entre Jean-François Copé et François Fillon pour l'élection à la présidence de l'UMP s'est terminée par un match nul mardi, la justice garantissant l'accès des deux hommes aux documents du scrutin.

Cette décision constitue un prélude à un possible combat judiciaire sur le fond, François Fillon ayant évoqué l'idée de saisir un juge civil pour obtenir l'annulation du vote, sans réitérer cette volonté mardi lors de l'annonce d'un nouveau groupe parlementaire au sein de l'UMP.

Le tribunal de Paris, statuant en référé (urgence), a confirmé de premières ordonnances rendues samedi dernier et permettant l'accès de François Fillon par huissier aux documents en question, notamment les procès-verbaux du vote contesté. Ils sont pour l'instant au siège de l'UMP.

L'huissier envoyé lundi par François Fillon au siège du parti s'était vu refuser l'accès aux pièces, dans l'attente de la fin des délibérations de la commission des recours, une instance interne.

Cette dernière a finalement proclamé l'élection de Jean-François Copé avec 952 voix d'avance, une décision qualifiée de "coup de force" par François Fillon.

La décision du tribunal stipule que les deux hommes, mais aussi cette commission nationale des recours, pourront aussi avoir accès aux documents. Les deux camps s'accusent mutuellement de fraudes massives.

S'il est saisi, le juge civil parisien devra d'abord dire s'il est compétent pour statuer sur une élection interne à un parti. S'il conclut favorablement sur ce point, il statuera ensuite sur les pièces présentées par les deux parties et pourra décider de mesures complémentaires de vérification.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse


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