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Marisol Touraine aurait testé la CSG pour les retraites

Reuters12/07/2013 à 22:35

MARISOL TOURAINE AURAIT TESTÉ L'IDÉE D'UNE HAUSSE DE LA CSG POUR LES RETRAITES

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - La ministre des Affaires sociales a testé cette semaine, parmi d'autres pistes, l'idée d'une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les actifs afin de financer les retraites, ont rapporté vendredi des dirigeants syndicaux.

Marisol Touraine a reçu tour à tour ces jours-ci les représentants des principales organisations syndicales et patronales dans le cadre de la concertation préalable à l'élaboration de la future réforme des retraites.

De l'avis général, elle n'a pas dévoilé son jeu mais est tout de même parfois sortie du cadre strict des propositions de la commission Moreau sur l'avenir du système de retraites.

"Elle a testé un tas d'hypothèses, parfois contradictoires, et leur acceptabilité", a expliqué à Reuters le négociateur de la CFDT Jean-Louis Malys.

"Elle essaye de trouver des points de convergence mais c'est compliqué", a renchéri son homologue de la CGT, Eric Aubin.

Une difficulté réside dans le rejet par les employeurs d'une augmentation de cotisation, tandis que CGT et Force ouvrière (FO) s'opposent à tout allongement de la durée de cotisation.

Marisol Touraine a sondé certains de ses interlocuteurs sur l'éventuelle substitution d'une hausse de cotisation par une augmentation générale de CSG et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

"Elle lâche ça du bout des lèvres en disant : 'au lieu de la cotisation, verriez-vous un inconvénient à ce que soit la CSG ?' Elle prononce les mots mais c'est encore extrêmement prudent", a expliqué à Reuters Philippe Pihet, le "M. Retraites" de FO.

Un point de CSG représente environ 10 milliards d'euros de recettes pour l'Etat. Le besoin de financement du régime général des retraites est estimé à environ sept milliards en 2020.

Selon Jean-Louis Malys, la ministre a même évoqué au passage la piste de la TVA sociale.

Elle a en revanche paru écarter d'ores et déjà plusieurs pistes, dont la désindexation des "salaires portés au compte", c'est-à-dire de ceux qui servent de base au calcul des pensions, ont rapporté plusieurs de ses visiteurs.

PETITE VITESSE

Des organisations syndicales et patronales ont aussi été questionnées par la ministre sur une éventuelle augmentation de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a remplacé partiellement la taxe professionnelle.

Selon Philippe Pihet, le gouvernement se montrerait par ailleurs sensible à l'argument d'une taxation du capital.

"C'est frustrant parce que ça avance à très petite vitesse. Il n'y a rien de fondamentalement de concret", déplore-t-il.

"On est clairement dans la communication", renchérit son homologue de la CFE-CGC Serge Lavagna.

Pour ce dernier et d'autres interlocuteurs de Marisol Touraine, il ne fait guère de doute que le gouvernement s'oriente vers l'allongement de la durée de cotisation.

Là aussi la ministre semble cependant procéder par questions et allusions, comme l'explique Pascale Coton de la CFTC.

"Elle nous demande si on est prêt à aller plus vite que la réforme Fillon (de 2003) ou bien est-ce qu'on attend après 2020 pour faire en sorte que les salariés partent à la retraite à 43 ans, pourquoi pas 44", a-t-elle dit à Reuters.

Selon une source patronale, ce serait bien l'hypothèse envisagée par la ministre - l'allongement de la durée de cotisation à partir de 2020 sans accélération de la réforme Fillon et maintien de l'âge légal de départ à 62 ans.

En matière de pilotage du système de retraites, Marisol Touraine a évoqué un dispositif à double détente : le Conseil d'orientation des retraites (Cor) ferait un rapport annuel prenant en compte l'évolution d'indicateurs financiers et sociaux ; à la suite de quoi un comité de suivi ferait des recommandations au gouvernement pour d'éventuels ajustements.

Il serait enfin question de redonner au Fonds de réserve pour les retraites (FRR), créé en 1999 et doté au 31 décembre 2012 de 36,6 milliards d'euros, son rôle d'origine d'amortisseur de crise, alors qu'il doit verser chaque année depuis 2010 2,1 milliards d'euros à la Caisse d'amortissement de la dette de la Sécurité sociale, la Cades.

Un nouveau cycle de consultations entre Marisol Touraine et les partenaires sociaux est prévu la semaine prochaine.

Edité par Yves Clarisse

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