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Mariage homosexuel : un couple franco-marocain pourra finalement se marier

Le Parisien11/10/2013 à 16:14

Mariage homosexuel : un couple franco-marocain pourra finalement se marier

La justice a fini par désavouer l'administration pour leur plus grand bonheur. Un couple homosexuel franco-marocain, privé de mariage en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc, a obtenu gain de cause vendredi devant la justice, a-t-on appris auprès de leur avocat. La chambre civile du tribunal de grande instance de Chambéry a donné «mainlevée de l'acte d'opposition du 12 septembre 2013 du ministère public au mariage», selon le jugement rendu vendredi.

«Le jugement est rendu sur le fond et s'attache à dire que la loi sur le mariage pour tous a modifié l'ordre public international français, qui ne permettra plus aucune discrimination sur le mariage qu'elle soit fondée sur le sexe ou la nationalité. Le jugement s'applique à tous les homosexuels», a souligné Me Didier Besson, l'avocat du couple. Le parquet de Chambéry a indiqué qu'il déciderait lundi d'un éventuel appel.

L'accord bilatéral date...de 1981

Dominique et Mohamed devaient se marier en septembre à Jacob-Bellecombette, près de Chambéry, mais le parquet s'y était opposé «conformément aux instructions de la chancellerie qui nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil». Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précisait en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe, et que les conventions bilatérales entre la France et ces pays «ont une autorité supérieure à la loi» française.

Une nouvelle hiérarchie des lois

La convention franco-marocaine du 10 août 1981 prévoit dans son article 5 que «les conditions de fond du mariage (...) sont régies pour chacun des futurs époux par la loi de celui des deux Etats dont il a la nationalité». Dans ses attendus, le jugement de vendredi rappelle cependant que le code civil stipule désormais en France que «deux ...

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