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Manuel Valls simplifie la mise en oeuvre du compte pénibilité

Reuters26/05/2015 à 12:42

PARIS (Reuters) - Le gouvernement va assouplir la mise en oeuvre du compte personnel de pénibilité, a annoncé mardi Manuel Valls après la remise d'un rapport prônant une simplification de cette réforme jugée trop complexe par le patronat français.

"Le dispositif voté en 2014 est pertinent et juste sur le fond mais beaucoup trop complexe pour les entreprises", a estimé le Premier ministre devant la presse.

La loi adoptée après l'élection de François Hollande, une des grandes promesses de sa campagne présidentielle, prévoit l'octroi de nouveaux droits aux salariés exposés.

Cette loi est entrée en vigueur le premier janvier 2015 pour quatre premiers critères -- travail de nuit, en équipes successives, répétitif et en milieu hyperbare.

La prise en compte individuelle d'autres critères pour chaque salarié à partir de 2016, comme le port de charges lourdes, les postures pénibles, le bruit ou les températures extrêmes constituait un casse-tête administratif, notamment pour les petites entreprises.

"Afin de leur éviter une mesure individuelle de la pénibilité, les entreprises appliqueront des référentiels de branche pour identifier les salariés rentrant dans les critères", a expliqué Manuel Valls.

Ce dernier a précisé que les branches professionnelles auraient jusqu'en juillet 2016 pour définir ces référentiels.

En outre, "ce ne sont plus les employeurs qui vont établir les fiches individuelles d'exposition mais les caisses de retraite qui le feront à la place et les transmettront aux salariés", a ajouté le chef du gouvernement.

Cette dernière mesure doit aussi permettre de limiter les contentieux entre salariés et employeurs sur la prise en compte de la pénibilité.

L'enjeu pour le gouvernement est de préserver une réforme qui constitue selon lui une grande avancée sociale du quinquennat tout en étant cohérent avec le discours "pro-entreprises" de l'exécutif.

"Un : pas de remise en cause des droits qui ont été accordés aux salariés dans le cadre du compte pénibilité mais deux : une vraie simplification de la mise en oeuvre", a résumé devant la presse le député Christophe Sirugue, l'un des auteurs du rapport.

(Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)

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