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Manuel Valls promet de revoir les critères de naturalisation

Reuters25/07/2012 à 22:04

MANUEL VALLS VEUT MODIFIER LES CRITÈRES DE NATURALISATION

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mercredi qu'il reviendrait sur les critères de naturalisation mis en place par son prédécesseur au ministère de l'Intérieur pour que l'acquisition de la nationalité française cesse d'être une "course d'obstacles".

Il a par ailleurs annoncé le démantèlement de nouveaux camps de Roms, une mesure à laquelle le gouvernement est d'après lui contraint du fait de la concentration inquiétante de ces populations sur des terrains occupés illégalement.

"Le nombre de naturalisations est en chute libre, si rien n'est fait ce nombre va chuter de 40% entre 2011 et 2012 après une chute de 30% entre 2010 et 2011. Cette chute résulte d'une politique délibérée d'exclure de la nationalité des gens méritants", a dit Manuel Valls lors d'une audition devant la commission des lois du Sénat, rappelant avoir été lui-même naturalisé Français il y a moins de 30 ans.

"Je m'apprête à revenir sur les critères introduits, de manière peu connue, par mon prédécesseur. Je veux faire de la nationalité un moteur d'intégration (...) et non le résultat d'une course d'obstacles aléatoire et donc forcément discriminante", a-t-il ajouté.

La loi relative à l'immigration de juin 2011 a durci les critères de naturalisation, demandant notamment aux candidats à la naturalisation de prouver leur maîtrise de la langue en produisant un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat.

Manuel Valls a répété mercredi ne pas vouloir augmenter le nombre de régularisations de sans papiers, mais clarifier leurs critères, pour sortir de "toute logique arbitraire". Une circulaire est en préparation pour redéfinir ces critères "d'admission exceptionnelle au séjour", et elle sera discutée avec syndicats et associations durant l'été, a-t-il précisé.

Environ 30.000 régularisations sont prononcées chaque année en France, dont environ 15.000 de manière discrétionnaire, d'après Manuel Valls.

"Régulariser est un acte important qui doit s'appuyer sur des critères précis et objectifs", a estimé le ministre.

DÉMANTÈLEMENTS DE CAMPS DE ROMS

Interrogé par plusieurs sénateurs sur la situation de grande précarité des Roms en France, Manuel Valls s'est dit "très inquiet" de la concentration de ces populations dans des campements insalubres et illégaux, une situation qui contraint d'après lui le gouvernement à de nouveaux démantèlements.

Nicolas Sarkozy avait provoqué une polémique en ordonnant il y a deux ans le démantèlement systématique de tous les camps illégaux de Roms dans son discours de Grenoble.

"La situation aujourd'hui à Lyon, à Aix-en-Provence, en Seine-Saint-Denis, dans une partie de l'agglomération lilloise, nous oblige à prendre des décisions de démantèlements", a dit mercredi Manuel Valls.

"Je ne dis pas que ça règle la solution, mais nous sommes face (...) à une situation y compris de confrontation entre les populations de quartiers populaires et les populations dites roms", a-t-il ajouté, disant vouloir traiter cette question avec "sérénité".

Manuel Valls a par ailleurs annoncé que le gouvernement proposerait à l'automne de mettre fin au "délit de solidarité" qui punit les personnes ayant apporté une aide au séjour à des étrangers sans papiers.

Dans le cadre d'un projet de loi prévu pour le premier semestre de 2013, il proposera également de créer un titre de séjour pluriannuel pour faciliter les démarches administratives des étrangers en situation régulière. De 50.000 à 60.000 personnes pourraient bénéficier de cette mesure, a-t-il indiqué.

Le ministre a enfin annoncé qu'un débat serait organisé chaque année au parlement sur la régulation des migrations économiques en fonction des besoins du pays, et en lien avec les partenaires sociaux.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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