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Manuel Valls cible le Sénat opposé au non-cumul

Reuters19/09/2013 à 22:02

LE VOTE AU SÉNAT CONTRE LE NON-CUMUL DES MANDATS VIVEMENT CRITIQUÉ PAR LE GOUVERNEMENT

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a vivement critiqué jeudi le refus du Sénat de s'appliquer le non-cumul des mandats prévu dans le projet de loi adopté en juillet par les députés, qui auront de toute manière le dernier mot dans cette longue bataille.

Les deux textes, l'un organique, l'autre ordinaire, présentés par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, interdisent le cumul d'un mandat parlementaire national ou européen avec un mandat exécutif local comme celui de maire, une des promesses de campagne de François Hollande.

Le Sénat a toutefois voté un amendement qui précise que le parlementaire ne pourra pas cumuler son indemnité de sénateur avec celle d'un mandat local.

"Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera in fine adopté", a déclaré Manuel Valls.

Le président du groupe écologiste du Sénat, Jean-Vincent Placé, a estimé sur i>TÉLÉ que l'institution donnait "une vision d'une France ringarde et rétrograde".

Le sujet divise la majorité de gauche.

Le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, était intervenu en séance pour réaffirmer son opposition à cette nouvelle restriction du cumul des mandats.

"Je pense en effet réellement que l'expertise du Sénat, reconnue et appréciée, sa sagesse dans les améliorations apportées aux textes de loi, en un mot son rôle de législateur avisé serait affaibli et considérablement amoindri si demain le lien étroit que le cumul confère entre l'exercice concret du pouvoir au local et le travail législatif était coupé", avait-il dit.

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi plusieurs amendements prévoyant qu'ils puissent garder un mandat local (maire, président ou vice-président de conseil départemental ou régional).

Ces amendements déposés par les groupes UMP, UDI (centriste) et des radicaux de gauche ont été adoptés par 211 voix contre 83, 25 socialistes, dont François Rebsamen, les ayant votés.

La majorité du groupe PS, les écologistes et les élus du Front de gauche ont en revanche respecté la consigne de Manuel Valls, qui avait exhorté mercredi les sénateurs à "renoncer à certaines illusions" en croyant pouvoir continuer à "vivre sur des règles du passé".

Le Sénat a ensuite adopté jeudi les deux projets de loi tels que modifiés par ces amendements.

Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée pour tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Il y a peu de chance que la CMP réussisse. Dans le cas d'un échec, fort probable, les députés seront appelés à statuer de façon définitive, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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