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Loi sur le renseignement : l'examen du texte débute à l'Assemblée

Le Parisien13/04/2015 à 14:46

Loi sur le renseignement : l'examen du texte débute à l'Assemblée

Les députés examinent à partir de ce lundi un projet de loi visant à renforcer les services de renseignement, tout en encadrant des pratiques mises en place depuis la loi de 1991, que le progrès technologique a rendu obsolète. Légalisant des outils d'interception des communications téléphoniques et Internet, le texte fédère contre lui des opposants de tous milieux qui craignent le passage d'une «surveillance ciblée» à une «surveillance de masse». Un «mensonge» selon le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Alors que les détracteurs du texte se sont réunis à la mi-journée devant l'Assemblée, Manuel Valls viendra lui-même, dans l'après-midi, présenter le projet de loi dans l'hémicycle. Les débats s'achèveront jeudi mais le vote n'est prévu que le 5 mai après deux semaines de vacances parlementaires.

A l'origine du texte, décidé en juillet 2014, le constat, selon son rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS) que la France est «la seule démocratie occidentale» à ne pas avoir de cadre légal sur sa politique du renseignement, laissant ses agents opérer dans «des zones grises» à la merci de condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme.

>>> LIRE AUSSI : Projet de loi sur le renseignement : qui s'y oppose ?

Pour les associations de défense des libertés et des syndicats de journalistes et de magistrats, dans la rue lundi aux côtés de Cécile Duflot et d'Olivier Besancenot, cette loi est liberticide. «Tout pouvoir a été donné à l'autorité administrative et au Premier ministre. C'est un projet de loi qui touche au sens même de la constitution», a affirmé l'ancienne ministre. «Si vous réclamez un droit à l'intimité, on vous dit que vous laissez faire les terroristes», s'est-elle insurgée.

Une adoption qui ne fait aucun doute

Le projet de loi définit les missions des différents services de renseignement qui vont de «la prévention du terrorisme» à «la prévention ...

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