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Logements sociaux : le Sénat relève le taux obligatoire de 20 à 25%

Le Parisien31/07/2017 à 14:54

Le Sénat a voté le relèvement de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes lors de l'examen du projet de loi sur le logement social, mercredi soir. Il prévoit cependant le maintien du taux de 20% prévu par la loi SRU (Solidarité et Rénovation urbaine) sur les territoires ne nécessitant pas un effort supplémentaire. Les places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont été incluses dans le décompte des logements sociaux par un amendement du rapporteur socialiste Claude Beirt-Débat. Le vote a été acquis par 176 voix contre 143.

L'UMP, par les voix notamment de Philippe Dallier et de Christian Cambon, et les centristes, par la voix de Daniel Dubois, ont tenté en vain d'édulcorer la mesure à leurs yeux «trop lourde pour les communes». Leurs amendements pour inclure l'accession à la propriété ou les terrains pour les gens du voyage ont tous été repoussés. «C'est une mesure inique pour les collectivités», s'est écrié le sénateur Dubois. «Le principe de cette loi est de pallier à la carence de logements locatifs sociaux qui est en train de miner notre société, ne dévions pas», a rétorqué le socialiste Claude Dilain.

Depuis 2002, plus de 310 000 logements ont pu être réalisés

Le rapporteur Beirt-Débat a estimé que le bilan de l'article 55 de la loi SRU (qui impose le taux de 20% de logements sociaux) «est très positif». Dans son rapport, il souligne que «la part des communes réalisant leurs objectifs de rattrapage de construction de logements locatifs sociaux n'a cessé de croître depuis 2002 passant de 49% pour la période 2002-2004 à 63% pour celle de 2008-2010. Depuis 2002, plus de 310.000 logements ont pu être réalisés dans ce cadre alors que les objectifs étaient d'environ 200.000.»

Les sénateurs ont profité de ce texte pour voter trois amendements identiques présentés par les écologistes, trois sénateurs UMP et centristes du Nord et ...

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