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Lobbying: rejet du recours des Amis de la Terre contre le Conseil constitutionnel
AFP11/04/2019 à 18:58

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours de l'ONG les Amis de la Terre qui voulait forcer le Conseil Constitutionnel à rendre plus transparent le lobbying mené auprès du gardien de la Constitution.

Des entreprises, associations, syndicats ou autres personnes morales et physiques peuvent adresser au Conseil constitutionnel des "contributions extérieures", aussi appelées "portes étroites" dans son jargon, lorsqu'il est saisi d'un texte de loi avant sa promulgation.

Pour les Amis de la Terre, le Conseil constitutionnel est devenu ces dernières années "un lieu de plus en plus important de lobbying pour les milieux économiques", notamment via ces "contributions extérieures".

Après avoir demandé en vain au Conseil constitutionnel d'adopter un "règlement intérieur" en la matière, les Amis de la Terre avait saisi en octobre 2018 le Conseil d'Etat, lui demandant d'"enjoindre" au gardien de la Constitution d'adopter des règles régissant la procédure des "contributions extérieures".

"Il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître les actes qui se rattachent à l'exercice par le Conseil constitutionnel des missions qui lui sont confiées par la Constitution ou par des lois organiques prises sur son fondement", a répondu jeudi le Conseil d'Etat.

"La requête de l'association Les Amis de la Terre France, portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, ne peut qu'être rejetée", ajoute la décision.

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