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Les victimes de PIP attaquent les organismes de contrôle

Reuters07/05/2013 à 20:50

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - Le procès des ex-cadres de PIP, société qui est au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires frelatés, a tourné mardi à l'affrontement entre les avocats des plaignantes d'une part et les autorités sanitaires et certificatrices d'autre part.

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland, qui ont tous deux le statut de victimes, ont rejeté les accusations de "graves négligences" lancées par les porteuses d'implants qui leur reprochent de n'avoir pas découvert la fraude de Poly Implant prothèse dans l'utilisation d'un gel non conforme.

"Il n'y a rien dans le dossier qui puisse laisser supposer que l'agence ait pu se rendre complice de tromperie ou d'escroquerie", a dit l'avocate de l'ANSM, Nathalie Schmelck.

Les inspecteurs n'ont découvert qu'en 2010 la vaste fraude pratiquée par la firme de la Seyne-sur-Mer (Var), dix ans après une première inspection qui n'avait pas décelé le "gel maison".

"Il y a à peu près 12.000 dispositifs médicaux distribués en France, que doit surveiller l'agence. Elle n'intervient donc que si elle est destinataire d'alertes", dit Nathalie Schmelck.

Cette alerte est venue en 2009 par le biais de chirurgiens confrontés à un taux de rupture anormal des implants PIP et a entraîné une confrontation avec les responsables de PIP.

Les "explications cohérentes mais pas entièrement satisfaisantes" l'ont conduite à mener un contrôle sur le site de l'usine, qui a entraîné la mise à jour de la fraude.

L'avocat de TÜV, Olivier Gutkès, a regretté ces "combats fratricides" dans les rangs des parties civiles et estimé que certains n'avaient "pas lu le code de procédure pénale".

Le groupe allemand, qui a réalisé un audit par an au sein de la société varoise mais jamais de manière inopinée, a souligné que sa mission consistait à certifier le dossier de conception et le système d'assurance qualité de l'entreprise, mais pas la qualité des prothèses mammaires elles-mêmes.

"TÜV n'a certifié aucune des prothèses vendues par PIP. Il n'a jamais apposé le label CE sur aucune d'entre-elles", a précisé Olivier Gutkès, rappelant que le système réglementaire européen repose sur un principe de confiance.

L'ARGENT AVANT LA SANTÉ

Il a mis en exergue les mensonges des dirigeants de PIP, rejetant une quelconque responsabilité de TÜV dans la fraude entourant la mise sur le marché par PIP d'un "gel maison".

"Chez PIP, les auditeurs de TÜV Rheinland n'avaient aucune chance de découvrir la fraude", a-t-il ajouté, parlant d'un système "mafieux" et de "l'omerta" des salariés.

La société allemande a porté plainte contre PIP en février 2010 pour "tromperie et obtention frauduleuse d'un document administratif", un mois avant la liquidation judiciaire de l'entreprise de La Seyne-sur-Mer.

Mais les porteuses d'implants PIP n'en démordent pas.

"Dans ce dossier, TÜV a plutôt l'apparence de l'escroc que celle de la victime", a estimé Christine Ravaz, l'avocate de plusieurs porteuses de prothèses PIP.

Pour l'avocat de 2.653 plaignantes, Philippe Courtois, "à partir du moment où l'on fait passer l'argent avant la santé, d'autres scandales vont arriver".

Les cinq prévenus, dont le fondateur de PIP Jean-Claude Mas, encourent une peine maximale de cinq années de réclusion pour des faits présumés de tromperie aggravée et d'escroquerie.

Plus de 300.000 femmes auraient été porteuses dans le monde de prothèses de la société française créée en 1991 et qui aurait vendu ses implants dans environ 65 pays.

Le gouvernement français avait recommandé, par précaution, le 24 décembre 2011, le retrait des implants PIP.

Selon le dernier bilan officiel arrêté fin décembre, 14.990 femmes ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif. Au total, 5.048 femmes ont rencontré au moins un dysfonctionnement de leurs implants et 2.697 au moins un effet indésirable.

Edité par Yves Clarisse

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