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Les victimes de l'amiante manifestent devant le tribunal à Paris

Reuters28/02/2013 à 17:34

PARIS (Reuters) - Une centaine de proches et de victimes de l'amiante ont manifesté jeudi devant le palais de justice de Paris pour dire leur crainte qu'un procès pénal de ce scandale sanitaire qui a fait des milliers de morts en France ne voit jamais le jour.

"Amiante, santé ruinée", pouvait-on lire sur des pancartes brandies par des ex-salariés en tenue de travail, tandis que des familles venues de toute la France brandissaient les portraits de salariés décédés.

L'avocat général devait réclamer au même moment devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel l'annulation de la mise en examen de huit personnes mises en cause, dont celle de l'ancienne dirigeante du Parti socialiste Martine Aubry.

S'il était suivi, les associations et leurs avocats n'auraient d'autre recours que de se pourvoir en cassation, ce qui retarderait le dossier, englué depuis de longues années au pôle de santé publique à Paris.

En outre, la juge d'instruction qui a prononcé les mises en examen, Marie-Odile Bertella-Geffroy, est sous la menace d'une mutation, qui, si elle était entérinée, retarderait l'instruction.

"Ça fait plus de seize ans depuis les premières plaintes. S'il n'y a pas de procès dans les deux ou trois ans, il n'y aura plus rien à juger", a dit Michel Ledoux, avocat de l'association Andeva, pour qui l'audience de jeudi devait être décisive.

"On craint que le procès ne soit jamais ouvert", a déclaré pour sa part Georges Arnaudeau, de l'association "Allo amiante" de Bordeaux.

"DES ARGUMENTS STUPÉFIANTS"

La chambre de l'instruction devait mettre sa décision sur les demandes d'annulation des mises en examen en délibéré, ce qui devrait prendre plusieurs semaines.

Martine Aubry a été mise en examen dans le dossier de l'usine automobile Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) en sa qualité à l'époque de directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi.

Autant les associations estiment que les poursuites visant la maire de Lille ne sont pas forcément justifiées, autant elles refusent l'idée que celles visant les membres du comité permanent amiante (CPA) - le lobby des industriels - puissent être annulées.

Pour justifier ses demandes, le parquet général souligne que la loi exige pour les délits commis de manière indirecte la présence d'une faute "caractérisée" qui ait eu pour conséquence l'exposition des victimes "à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré".

Des arguments rejetés par les parties civiles.

"Le parquet général considère qu'il n'y a pas d'indice qui laissent supposer que les gens du CPA puissent être à l'origine des dégâts humains et soutient également que les directeurs des relations du travail n'avaient pas de pouvoir réglementaire", a expliqué Michel Ledoux.

"Ces arguments sont assez stupéfiants, d'abord parce que les principaux intéressés revendiquent eux-mêmes dans leurs mémoires, des dizaines de textes, des décrets, des arrêtés dont ils seraient les auteurs", a-t-il ajouté.

La juge Bertella-Geffroy reproche à Martine Aubry et à Olivier Dutheillet de Lamothe, qui se sont succédé à la direction des relations du travail entre 1984 et 1995, d'avoir tardé à transcrire en droit français les directives européennes de 1983 et 1991 qui renforcent la protection des salariés.

L'ex-patronne du PS s'est élevée contre sa mise en examen, qu'elle juge totalement injustifiée.

L'association Andeva ne voudrait pas que le cas de Martine Aubry occulte le reste du dossier.

"On a pas suffisamment d'indices qui justifieraient une mise en examen de Madame Aubry", a expliqué Michel Ledoux.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

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