Les USA ouvrent une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France

information fournie par Reuters•11/07/2019 à 06:41

LES USA OUVRENT UNE ENQUÊTE SUR LE PROJET DE "TAXE GAFA" EN FRANCE

WASHINGTON (Reuters) - Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi à son administration d'ouvrir une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, un processus qui pourrait déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales.

"Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi) vise injustement des entreprises américaines", a déclaré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué annonçant l'ouverture de l'enquête.

Une enquête au titre de la Section 301, qui peut durer jusqu'à un an, a pour but de déterminer l'équité de pratiques commerciales à l'égard des compagnies américaines. De telles enquêtes ont visé par le passé les pratiques commerciales de la Chine et les subventions accordées par l'Union européenne à Airbus.

Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin à un compromis sur le projet de loi sur la taxation des géants du numérique, ouvrant la voie à son adoption définitive à courte échéance.

Ciblant notamment les firmes Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, cette taxe de 3% s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé à plusieurs reprises qu'il abandonnerait la taxe française lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l'échelle internationale.

Le principe d'une taxation des "Gafa" a également fait l'objet d'un accord entre ministres des Finances du G20 réunis début juin au Japon.

Dans un communiqué, les services de Robert Lighthizer estiment que les secteurs concernés par cette taxe sont ceux "dans lesquels les entreprises américaines sont les leaders mondiaux". "Le cadre du projet de loi de même que des déclarations de représentants français suggèrent que la France vise de manière déloyale certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis", ajoutent-ils.

Lighthizer a déclaré que l'enquête a été demandée par le président Donald Trump afin de "déterminer si cette loi est discriminatoire ou déraisonnable, et si elle charge ou restreint le commerce des Etats-Unis".

Des élus républicains et démocrates ont salué l'ouverture de cette enquête.

"La taxe sur les services numériques préparée par la France et d'autres pays européens est clairement protectionniste et vise injustement des entreprises américaines avec un préjudice pour l'emploi et les travailleurs américains", ont dit le républicain Chuck Grassley et le démocrate Ron Wyden, membres de la commission des Finances du Sénat, dans un communiqué commun.

(David Shepardson; Tangi Salaün et Jean Terzian pour le service français)