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Les textes sur le harcèlement se multiplient au Sénat

Reuters06/06/2012 à 22:59

Les textes sur le harcèlement se multiplient au Sénat

PARIS (Reuters) - Les propositions de loi visant à lutter contre le harcèlement sexuel se multiplient au Sénat afin de pallier la décision du Conseil constitutionnel d'abroger la loi existante.

Le Conseil constitutionnel a abrogé le 4 mai le texte qui réprimait depuis 2002 le harcèlement sexuel en jugeant que le délit n'était pas suffisamment défini.

Le gouvernement s'est engagé à présenter dans les meilleurs délais un nouveau texte visant à combler le vide juridique ainsi créé.

Les cinq groupes du Sénat, où la gauche est majoritaire, ont chacun déposé une proposition de loi sur le harcèlement sexuel, la dernière en date ayant été déposée mercredi par le groupe écologiste.

"Les écologistes souhaitent, par le biais de ce dépôt, contribuer au débat pour permettre l'adoption d'une loi au plus tôt, très attendue en particulier par les plaignantes et plaignants", précisent les écologistes dans un communiqué.

A ce jour, sept propositions de loi sur ce sujet ont été déposées : trois par des sénateurs PS, une par l'UMP, une par les centristes, une par les communistes et apparentés et la dernière par les écologistes.

Dès l'abrogation de la loi par les "Sages", la haute assemblée a mis en place un groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires sociales ainsi qu'à la délégation aux droits des femmes.

"Nous avons décidé de travailler d'arrache-pied afin que le vide juridique dure le moins longtemps possible", avait déclaré Jean-Pierre Sueur (PS), le président de la commission des lois (Soc, Loiret).

Le groupe de travail a d'ores et déjà commencé ses auditions dans le but "de proposer un texte d'ici fin juin", a précisé Brigitte Gonthier-Maurin (PC), présidente de la Délégation aux droits des femmes.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi devant le groupe PS du Sénat, qu'un projet de loi sur le harcèlement sexuel sera présenté le 13 juin en conseil des ministres et qu'il sera examiné en premier par les sénateurs, probablement en juillet durant la session extraordinaire du Parlement.

Le texte, présenté par la ministre de la Justice Christiane Taubira et par la ministre aux Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a été envoyé la semaine dernière au Conseil d'Etat.

Emile Picy


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