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Les sénateurs vont enquêter sur la collecte de l'écotaxe

Reuters05/11/2013 à 19:06

UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SÉNATORIALE SUR LA COLLECTE DE L?ÉCOTAXE

PARIS (Reuters) - Une commission d'enquête parlementaire va tenter de faire toute la lumière sur le coût de la collecte de l'écotaxe en France, dont le montant provoque un tollé à gauche, où l'on accuse la précédente majorité, et des divisions à droite.

Les sénateurs socialistes ont approuvé mardi la création de cette commission qui enquêtera sur le contrat signé entre la précédente majorité et Ecomouv', la société chargée de collecter l'écotaxe dont la mise en place a été suspendue il y a une semaine face à la révolte des Bretons.

"De nombreuses informations circulent sur les conditions d'attribution du marché de mise en oeuvre de l'écotaxe", dit dans un communiqué François Rebsamen, le président du groupe socialiste au Sénat, qui évoque les nombreuses interrogations qui pèsent sur "les clauses financières" du marché.

Le décret liant l'Etat au consortium Ecomouv' a été signé le 6 mai 2012 -date du second tour de l'élection présidentielle perdue par Nicolas Sarkozy- et le coût de la collecte de l'écotaxe représente 55 millions d'euros par trimestre sur une durée de treize ans, soit 2,8 milliards d'euros au total.

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le mécanisme choisi par l'ancienne majorité.

"Amateurisme, cafouillages, voilà ce qu'a été la gestion de ce dossier", a déclaré à l'Assemblée nationale le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, à l'adresse de la droite.

Il a ajouté que le gouvernement entendait renégocier le contrat avec Ecomouv', un consortium qui réunit le groupe italien Autostrade et les français SFR (groupe Vivendi), SNCF, Steria et Thales, pour en minimiser le coût.

"C'est la droite qui a modifié chaque année cette loi depuis 2009 avec un amateurisme confondant et c'est aussi le précédent gouvernement qui a publié en catimini (...) un décret d'application non concerté et techniquement inapplicable le 6 mai 2012, en pleine élection présidentielle", a-t-il dit.

MALAISE À DROITE

Le malaise est aussi perceptible à droite.

"De tels coûts de gestion, c'est aberrant", a déclaré mardi Jean-François Copé, sur i>TELE, critiquant notamment le montage alors accepté par les ministres compétents à l'époque, dont l'ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le président de l'UMP est ensuite partiellement revenu sur ses propos en se disant "totalement solidaire de ce qui a été fait par le gouvernement de l'époque" tout en ajoutant que le coût de la collecte peut être jugé "élevé".

L'ancien secrétaire d'Etat UMP aux Transports Dominique Bussereau a défendu pour sa part le partenariat public-privé conclu avec Ecomouv' afin de ne pas "embaucher un millier de fonctionnaires pour effectuer un travail très complexe".

"Tout ça a été fait dans la transparence et dans l'intérêt des Français", a-t-il dit à l'Assemblée nationale.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, a dénoncé la création de la commission d'enquête sénatoriale.

"Les socialistes cherchent un écran de fumée, le problème c'est que chaque jour qui passe les socialistes inventent une nouvelle taxe et que les Français en crèvent", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

LA GROGNE S'ÉTEND

Le contrat avec Ecomouv' prévoit un dédommagement de 800 millions d'euros si le gouvernement renonçait à l'écotaxe.

Si le gouvernement maintient la suspension, sans la supprimer définitivement, le manque à gagner pour l'Etat est évalué à 65 millions d'euros par mois à partir du 1er janvier 2014, auxquels s'ajouteront 18 millions de "loyers" versés à Ecomouv' pour l'exploitation et la gestion du système.

Sur un an, la taxe poids lourds, qui devrait s'appliquer aux véhicules de plus de 3,5 tonnes afin de favoriser les modes alternatifs de transport, doit rapporter 760 millions d'euros à l'Etat et 160 millions d'euros aux collectivités.

La grogne contre l'écotaxe a atteint le sud-ouest de la France, où des bornes installées sur une route départementale près de Mont-de-Marsan, dans les Landes, ont été incendiées lundi soir, s'ajoutant aux 27 équipements déjà détruits ou dégradés ces derniers jours, principalement en Bretagne.

Selon le ministère des Transports, quatre portiques et onze bornes ont été détruits à ce jour.

Yves Clarisse, avec Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

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