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Les "Sages" maintiennent l'encadrement du travail de nuit

Reuters04/04/2014 à 20:00

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAINTIENT L?ENCADREMENT DU TRAVAIL DE NUIT

PARIS (Reuters) - Le travail de nuit doit rester exceptionnel mais les recours des syndicats contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche ne peuvent être suspensifs, a décidé vendredi le Conseil constitutionnel.

Les "Sages" étaient saisis de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la chaîne de parfumerie Sephora (groupe LVMH), à qui la justice a interdit d'ouvrir son magasin des Champs-Elysées tous les soirs jusqu'à minuit.

La CGT estime dans un communiqué que la décision sur le travail de nuit met "un terme à la volonté patronale de généraliser le travail de nuit sous des prétextes fallacieux au détriment de la santé des salariés".

Elle regrette, en revanche, que le Conseil constitutionnel "n'ait pas poursuivi dans la même logique" sur la question du travail le dimanche.

S'agissant du travail de nuit (après 21h00 jusqu'à 06h00), le Conseil constitutionnel a jugé qu?en prévoyant que son recours "est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d?assurer la continuité de l?activité économique ou des services d?utilité sociale, le législateur (...) a opéré une conciliation, qui n?est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d?entreprendre (...) et les exigences du Préambule de 1946, notamment sur la protection de la santé et le repos".

"Il a en conséquence écarté les griefs de la société requérante et jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution", lit-on dans un communiqué.

Sephora a obtenu en revanche gain de cause sur une autre disposition du code du travail, à propos des effets suspensifs des recours contre les autorisations préfectorales d'ouverture dominicale des commerces.

Le Conseil constitutionnel a rappelé que les préfets ne pouvaient accorder que des "dérogations temporaires au repos dominical, selon des modalités limitativement énumérées" et que la législation actuelle prévoit que tout recours formé contre un arrêté préfectoral autorisant de telles dérogations a pour effet de suspendre son application dès qu'il est déposé.

"Cette suspension se prolonge jusqu?à la décision de la juridiction administrative compétente alors que la dérogation est accordée pour une durée limitée et l?employeur ne dispose d?aucune voie de recours pour s?opposer à cet effet suspensif", dit-il.

Aussi, "compte tenu tant de l?effet et de la durée de la suspension que du caractère temporaire de l?autorisation accordée, les dispositions contestées méconnaissent les exigences constitutionnelles relatives à la garantie des droits découlant de l?article 16 de la Déclaration de 1789".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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