Les Républicains veulent un délit d'incitation au djihad

information fournie par Reuters •29/01/2016 à 14:02

DES DÉPUTÉS LES RÉPUBLICAINS VEULENT LA CRÉATION D'UN DÉLIT D'INCITATION AU DJIHAD

PARIS (Reuters) - Une cinquantaine de députés Les Républicains ont déposé vendredi une proposition de loi dans laquelle ils réclament la création d'un délit d'incitation au djihad dans un lieu de culte.

Dans l'exposé des motifs de leur texte, ils soulignent qu'à l'heure actuelle la loi ne permet pas d'interdire et de punir la manifestation dans un lieu de culte de la provocation à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe, pas plus qu'elle ne permet d'interdire et de punir la provocation non publique à la commission de faits terroristes.

Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues amis affirment qu'en février 2015, 89 lieux de culte en France était sous influence salafiste et que 41 "font l'objet d'un entrisme forcené".

"Cette absence de dispositions légales véhicule un sentiment d'impunité qui encourage le glissement pernicieux du prêche religieux vers un embrigadement islamiste sectaire menaçant l'ordre public et la sécurité des Français", estiment-ils.

Aussi proposent-ils que le droit puisse "s'exercer en tout lieu" du territoire et "empêcher" que les lieux de culte et associations proposant "une lecture et une pratique radicale ou radicalisante de l'Islam ne se transforment pas en antichambre de passage à l'acte de violence terroriste".

La proposition de loi prévoit que la provocation à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes et la provocation aux atteintes aux personnes, manifestées dans un lieu de culte, sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 25.000 euros d'amende.

Le texte ajoute que "la provocation non publique à la commission de faits de terrorisme est punie d'une amende de 7.000 euros et d'une peine d'emprisonnement d'un an en cas de récidive".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)