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Les rémunérations des dirigeants du public désormais plafonnées
Reuters25/07/2012 à 19:13

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a approuvé mercredi un décret qui plafonne à 450.000 euros la rémunération brute annuelle des dirigeants d'entreprises publiques.

Ce plafond, annoncé lors du conseil des ministres du 13 juin, représente vingt fois la moyenne des plus bas salaires des principales entreprises publiques.

Le décret modifie le décret du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques.

Le contrôle des rémunérations sera exercé par le ministre de l'Economie, conjointement avec le ministre du Budget dans les établissements publics à caractère industriel et commercial.

Les décisions en matière de rémunération des ministres chargés de l'Economie et du Budget seront rendues publiques.

Selon un communiqué gouvernemental, le champ d'application du décret comprend environ 50 entreprises détenues directement ou indirectement par l'Etat et sera étendu par arrêté aux dix principales filiales de ces sociétés.

La Caisse des dépôts et consignations fera l'objet d'un décret spécifique .

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

4 commentaires

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  • peiffe12
    25 juillet17:02

    + Les indemnités pour rupture du contrat de travail, les avocats vont rentrer bientot en scènes.

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