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Les producteurs de lait attaquent Lactalis en justice

Reuters09/03/2012 à 14:29

LES PRODUCTEURS DE LAIT ATTAQUENT LACTALIS EN JUSTICE

RENNES (Reuters) - La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), branche spécialisée de la FNSEA, a annoncé qu'elle allait engager une action en justice contre le groupe laitier Lactalis au sujet de contrats laitiers jugés "déséquilibrés".

"Compte tenu de l'attitude de l'entreprise qui s'obstine dans son refus à revenir à la table de négociation, le conseil d'administration de la FNPL a voté en faveur d'une action en justice contre l'entreprise Lactalis", dit-elle dans un communiqué.

"Le but est d'obtenir l'annulation des clauses des contrats considérées comme déséquilibrées", poursuit ce texte.

A la suite des crises du prix du lait en 2009 et 2010 et pour anticiper la fin des quotas laitiers en 2015, le gouvernement a décidé en 2011 d'imposer la signature de contrats entre industriels et producteurs de lait pour encadrer les prix.

Alors que des accords sont intervenus entre les producteurs et la plupart des industriels du secteur, tels Danone ou Bongrain, la signature de ces contrats entre Lactalis, l'un des deux leaders mondiaux des produits laitiers, et ses producteurs est bloquée depuis plusieurs mois.

Lundi, lors d'une visite dans la Sarthe, le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a appelé Lactalis, dont le siège est à Laval (Mayenne), à "jouer le jeu des contrats laitiers", et a fait savoir qu'il pourrait prochainement évoquer directement ce sujet avec Emmanuel Besnier, président du groupe.

Pour fonder la requête qu'elle va déposer auprès du tribunal de grande instance de Laval, la FNPL s'appuie sur le code de commerce qui met en cause une entreprise créant un "déséquilibre significatif" dans les droits et les obligations d'un contrat engageant deux partenaires.

En l'occurrence, la FNPL conteste plusieurs clauses des contrats proposés par Lactalis qui prendraient notamment insuffisamment en cause la question des compléments de prix accordés aux éleveurs en fonction de la qualité et du volume de leur production.

Le syndicat dénonce également une "clause de sauvegarde" qui laisserait à la seule entreprise Lactalis l'initiative de moduler les prix en fonction des cours du lait.

En voulant faire signer des contrats individuels, Lactalis ne respecte pas en outre l'esprit de la loi qui prévoyait de redonner du pouvoir aux producteurs par le biais de leur organisation professionnelle, estime un porte-parole de la FNPL.

Lactalis a de son côté fixé un ultimatum à ses producteurs, leur enjoignant de signer leur contrat avant le 31 mars.

Pierre-Henri Allain, édité par Yves Clarisse

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