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Les opposants à Sarkozy taclent sa taxe sur les exilés fiscaux

Reuters13/03/2012 à 14:49

LES OPPOSANTS À NICOLAS SARKOZY TACLENT SA TAXE SUR LES ÉVADÉS FISCAUX

PARIS (Reuters) - Les adversaires de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle ont qualifié mardi de "supercherie" et de "leurre" sa proposition de faire payer les exilés fiscaux.

Le président sortant, qui brigue un second mandat, a promis lundi soir sur TF1 de taxer les ressortissants français qui s'exilent pour ne pas payer en France d'impôts sur leurs dividendes, intérêts et plus-value.

Cette mesure ne concernera pas les deux millions d'expatriés français installés à l'étranger pour y travailler ou y créer une entreprise, a-t-il cependant pris soin de préciser.

"J'ai l'impression qu'il y a une surenchère actuellement", a plaisanté le candidat socialiste François Hollande, dont la proposition de tranche d'imposition à 75% pour les plus riches a été abondamment brocardée par le chef de l'Etat.

Interrogé en marge d'un colloque de l'Association française des entreprises privées (Afep), il a estimé que la proposition de Nicolas Sarkozy était soit "un leurre", si elle ne concernait pas artistes et sportifs, soit une mesure obligeant à renégocier les conventions fiscales avec les pays concernés.

"J'ai l'impression qu'en ce moment il y a un candidat qui est prêt à tout renégocier, sauf le traité qu'il vient de signer (sur le nouveau pacte budgétaire européen)", a-t-il ajouté en rappelant sa propre revendication.

Son directeur de la communication, Manuel Valls, a accusé sur Europe 1 d'"indécence" le président sortant, qui "a mis en place le bouclier fiscal" et "justifiait ce même exil fiscal (...) par rapport à la proposition de François Hollande."

"La supercherie est (...) évidente", a-t-il ajouté.

"PATRIOTISME FISCAL"

La candidate écologiste Eva Joly a estimé sur Twitter que si Nicolas Sarkozy voulait trouver des exilés fiscaux, il n'avait qu'à "commencer par consulter son carnet d'adresses".

Pour Nathalie Arthaud, candidate de Lutte Ouvrière, Nicolas Sarkozy "se moque du monde parce que toute sa mandature, ses actes, ça a été au contraire de les bichonner, tous ceux-là".

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a fait valoir qu'un impôt lié à la nationalité était incompatible avec les règles actuelles de l'Union européenne, qui prévoient une taxation dans le pays de résidence.

"Le système fiscal français ne sera jamais aussi malin, aussi ingénieux qu'un exilé fiscal", a-t-il dit sur RTL.

Seul le candidat du Front de Gauche s'est réjoui de voir Nicolas Sarkozy reprendre une de ses propositions.

"Je triomphe !" écrit Jean-Luc Mélenchon dans un communiqué. "Nos idées sont désormais au centre du débat et des solutions quand il s'agit d'avoir de l'audace et d'organiser le partage des richesses."

Le camp de Nicolas Sarkozy défend pour sa part une proposition qu'il qualifie de "patriotisme fiscal", tout en rejetant les accusations de surenchère.

"Il y a une différence majeure entre François Hollande et Nicolas Sarkozy", a ainsi expliqué à Reuters Guillaume Peltier, secrétaire national de l'UMP et membre de l'équipe de campagne du président sortant.

"François Hollande veut faire fuir les riches (...) alors que Nicolas Sarkozy veut faire rester les riches qui ont une attitude responsable et investissent, et sanctionner ceux qui contournent la fiscalité française", a-t-il ajouté.

RÈGLES EUROPÉENNES

Contrairement à la tranche de 75% proposée par François Hollande, l'imposition des exilés fiscaux sur les revenus de leur capital rapportera des sommes substantielles à l'Etat français, assure l'équipe de campagne du chef de l'Etat, sans donner de chiffres précis.

Selon Guillaume Peltier, l'annonce d'une telle mesure peut également dissuader des ressortissants français de devenir des exilés fiscaux.

Les mêmes récusent aussi l'idée que cette proposition soit contraire aux règles communautaires européennes.

"A partir du moment où cela respecte le plafond de la fiscalité du pays d'origine, il n'y a pas d'entorse aux règles européennes", explique Guillaume Peltier.

"Cette mesure est tout à fait compatible avec le droit communautaire parce qu'elle ne constitue en aucun cas une entrave à la liberté d'installation (à l'étranger)", renchérit-on au QG de campagne du président-candidat.

Les proches de Nicolas Sarkozy conviennent qu'il faudra sans doute renégocier des conventions fiscales avec un nombre limité de pays - essentiellement une poignée de pays limitrophes de la France comme la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

"Est-ce grave ? Bien sûr que non. Des conventions fiscales, on en renégocie tout le temps", dit-on de même source.

Chine Labbé et Emmanuel Jarry, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse


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