Les ministres de l'Energie de l'UE se réuniront le 30 septembre

information fournie par Reuters •13/09/2022 à 16:37

(Actualisé avec projet de propositions de la Commission)

PRAGUE/BRUXELLES, 13 septembre (Reuters) - Les ministres de l'Energie de l'Union européenne se réuniront à nouveau le 30 septembre pour examiner les propositions de la Commission européenne face à la crise énergétique, a annoncé mardi le ministre tchèque de l'Industrie, Jozef Sikela.

"Le 30 septembre, nous allons terminer ce que nous avons commencé la semaine dernière", a-t-il écrit sur Twitter.

"Je viens de convoquer un nouveau Conseil Energie extraordinaire pour discuter des propositions de la Commission européennes pour faire face à la hausse des prix de l'énergie", a-t-il précisé.

La République tchèque préside actuellement l'UE.

Selon un projet de propositions, que Reuters a pu consulter, la Commission prévoit désormais de plafonner à 180 euros par mégawattheure les revenus des producteurs d'électricité issue d'énergies autres que le gaz.

La Commission souhaite aussi obliger les entreprises du secteur des énergies fossiles à partager leurs bénéfices excédentaires, peut-on lire également dans ce document.

Elle propose ainsi d'imposer un prélèvement sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises des secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage.

Ce prélèvement s'élèverait à 33% et frapperait les bénéfices qui dépasserait 20% de la moyenne des bénéfices imposables réalisés au cours des trois derniers exercices.

Le projet prévoit d'exiger des gouvernements des Vingt-Sept de consacrer l'argent ainsi obtenu à des aides aux ménages et aux entreprises confrontés à de lourdes factures d'énergie.

Les Vingt-Sept seraient aussi tenus de réduire de 5% leur consommation d'électricité aux heures au cours desquelles les prix de l'électricité sont les plus élevés.

Les ministres de l'Energie de l'UE sont convenus vendredi dernier à Bruxelles du principe d'un plafonnement provisoire du prix du gaz et de la création d'une "contribution de solidarité" appliquée aux secteurs du pétrole, du gaz et du charbon.

Ils sont également favorables à un dispositif visant à plafonner les revenus des producteurs d'électricité issue du nucléaire et des énergies renouvelables.

Ils préconisent en outre un soutien aux fournisseurs d'énergie qui ont besoin de liquidités.

En revanche, ils ne se sont pas accordés sur un plafonnement spécifique du prix du gaz russe, comme l'a proposé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Cette dernière doit de nouveau s'exprimer sur la crise énergétique lors de son troisième discours sur l'état de l'Union, le 14 septembre.

L'objectif des Vingt-Sept est de trouver un terrain d'entente sur des dispositifs d'urgence pour "préparer l'hiver", protéger les ménages face à la flambée des prix et maintenir le bon fonctionnement du marché de l'énergie.

La réforme du marché de l'électricité qu'appellent désormais de leurs voeux les Européens interviendrait dans un deuxième temps, vraisemblablement au premier semestre 2023.

(Reportage Jan Lopatka, Kate Abnett et Jason Hovet, version française Sophie Louet et Matthieu Protard, édité par Nicolas Delame)