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Les mineurs délinquants sexuels placés en centres fermés

Reuters21/11/2011 à 20:33

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a décidé lundi de placer en centre éducatif fermé les mineurs coupables de crimes sexuels "particulièrement graves" à la suite du viol et de l'assassinat d'une collégienne par un lycéen récidiviste de 17 ans.

Des dispositions seront également prises en vue d'une évaluation pluridisciplinaire de leur dangerosité.

Le corps calciné d'Agnès Marin, 13 ans a été retrouvé vendredi soir dans un bois des environs du Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), où elle était scolarisée.

Un jeune homme de 17 ans, élève dans le même établissement que la jeune fille, le collège-lycée Cévenol, un internat mixte en pleine nature, a reconnu les faits. Il a été mis en examen pour assassinat notamment, la préméditation étant retenue.

La direction de l'établissement, qui a pour vocation de donner "une seconde chance" aux élèves "fragiles", affirme ne pas avoir été mise au courant des faits reprochés à l'assassin présumé, ce que conteste le père de la victime.

Selon Frédéric Marin, le jeune homme avait manqué d'être expulsé en juin pour un incident avec une autre pensionnaire.

Le grand-père de la victime, Armel Marin, a estimé sur BFM TV que sa petite-fille aurait pu être épargnée si le jeune homme, mis en examen en août 2010 pour un viol sur mineure dans le Gard, avait été placé en centre fermé.

Le Premier ministre, François Fillon, qui a réuni lundi après-midi les ministres Michel Mercier (Justice), Claude Guéant (Intérieur) et Luc Chatel (Education), a donné une série d'instructions pour éviter à l'avenir ce type de récidive.

"Toute personne qui a commis un crime sexuel particulièrement grave doit être placée en centre éducatif fermé lorsqu'elle est mineure", a rapporté Michel Mercier à l'issue de la réunion.

Consigne est également donnée de mieux partager l'information entre les services concernés dans ce type d'affaires. Des dispositions en vue d'une "évaluation pluridisciplinaire de la dangerosité" seront par ailleurs incluses dans la loi de programmation qui sera présentée mercredi prochain en conseil des ministres.

UN VIOL ÉVITABLE ?

"On a bien vu qu'il y a des rapports qui ont été faits par des psychiatres de grande qualité mais il faut probablement aller plus loin que le rapport d'un seul sur lequel se fonde le juge dans sa décision", a expliqué Michel Mercier, qui avait reçu lundi matin des représentants des parquets de Nîmes et Riom, ainsi que de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Mis en examen en 2010 pour le viol d'une camarade de classe de 15 ans dans le Gard, son lieu de résidence, le lycéen avait effectué quatre mois de détention provisoire avant d'être placé sous contrôle judiciaire, mesure prévoyant sa scolarisation dans un internat et un suivi psychiatrique. Il avait été jugé "réinsérable" et sans dangerosité par les experts.

Le ministre de la Justice a précisé qu'il respectait son contrôle judiciaire. Selon les responsables de l'établissement, sa scolarité se déroulait normalement et il était jugé "en progrès" d'un point de vue psychiatrique.

"On ne savait pas. On n'a pas le droit de nous le dire et nous, on n'a pas le droit de le demander", a affirmé sur i-télé le vice-président de l'établissement du Chambon-sur-Lignon.

"Je trouve atterrant qu'on puisse, sur ordre d'un juge d'instruction, mettre un élève aussi dangereux dans un internat mixte (...), sans grillages, sans murs, sans barrières. C'est de l'inconscience", a estimé Jean-Michel Hieaux.

Selon les syndicats de magistrats, une procédure d'information risquerait d'aboutir à des refus de scolarisation des mineurs délinquants ou criminels, ce qui n'est pas favorable à leur réinsertion.

Les magistrats soulignent qu'aucun psychiatre ne peut prédire toutes les récidives et que, quels que soient la durée d'incarcération, l'intensité du suivi ou les dispositifs, le risque ne peut être totalement éliminé.

Le Parti socialiste a dénoncé lundi la baisse des crédits de la Protection judiciaire de la jeunesse, institution chargée des mineurs mis en cause par la justice.

"La droite a fauté et triché avec la réalité de la violence en France. Le PS demande au gouvernement de s'expliquer sur la baisse des moyens de la PJJ aujourd'hui", a dit le porte-parole du PS, Benoît Hamon, lors de son point de presse hebdomadaire.

Sophie Louet, avec Thierry Lévêque, Jean-François Rosnoblet et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse


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