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Les juges sont-ils allés trop loin dans le dossier Sarkozy ?

Reuters02/07/2014 à 18:45

LES JUGES SONT-ILS ALLÉS TROP LOIN DANS LE DOSSIER SARKOZY ?

PARIS (Reuters) - Le bâtonnier de Paris, des avocats et des proches de Nicolas Sarkozy ont mis en cause mercredi les méthodes ou l'impartialité des juges qui ont mis l'ancien président en examen pour corruption active et trafic d'influence.

Outre la question de la légalité des écoutes téléphoniques qui sont à l'origine de la mise en examen, des membres du monde judiciaire estiment que les magistrats n'étaient pas obligés de placer Nicolas Sarkozy en garde à vue ou de faire interpeller des magistrats comme des délinquants.

Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog, et un haut magistrat ont été mis en examen mercredi pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel.

La garde rapprochée de l'ex-président a ciblé l'une des deux juges, Claire Thépaut, en raison de son appartenance au Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche et mis en cause pour avoir affiché un "mur des cons" composé de photos d'hommes politiques, dont celle de Nicolas Sarkozy.

Dans un communiqué, le SM dénonce une "réaction disproportionnée contre les juges et contre la justice à chaque fois qu'une personnalité publique est mise en cause."

"La question n'est pas celle de l'appartenance à un syndicat", déclare le secrétaire général du SM, Eric Bocciarelli. "La question, c'est celle de l'impartialité dans l'exercice juridictionnel et dans la conduite de l'instruction."

Il rappelle que le juge d'instruction "n'est pas dans une démarche personnelle" et que "son action est encadrée", les mis en cause pouvant notamment faire appel des décisions du juge d'instruction devant la chambre de l'instruction.

Le bâtonnier du barreau de Paris estime néanmoins que les juges sont allés trop loin en versant au dossier des écoutes de l'avocat de Nicolas Sarkozy se confiant à lui alors qu'il était "à la dérive psychologiquement".

"LORSQUE TOUT S'ÉCROULE"

Pour Pierre-Olivier Sûr, cette conversation relève du secret professionnel et "de la confidence la plus intime d'un homme qui, lorsque tout s'écroule, tend la main à son bâtonnier".

Selon lui, la façon dont les deux juges d'instruction ont procédé est susceptible de faire tomber la procédure. "Nous en sommes persuadés", a-t-il dit sur France Info et BFM-TV.

L'écoute téléphonique mise en cause par Pierre-Olivier Sûr a été placée sur le poste de Thierry Herzog après une perquisition "violente" et l'avocat a alors dit des choses qui "relevaient presque de la vie et de la mort".

Plus largement, le bâtonnier dénonce des écoutes à "filets dérivants" permettant de jongler d'un dossier à l'autre à la recherche d'un éventuel délit au mépris des règles de procédure.

"On atteint les valeurs les plus fondamentales, les juges sont allés trop loin et nous n'allons pas laisser cela faire", a-t-il dit, affirmant se placer sur le plan du droit et n'avoir aucune affinité politique.

L'avocat de Thierry Herzog, Me Paul-Albert Iweins, a lui aussi jugé "stupéfiante" la découverte de cette écoute dans le dossier, y voyant un motif de contester la procédure.

"Je crois que c'est la première fois, en France certainement, et peut-être au monde, qu'on utilise, qu'on essaye d'utiliser, une écoute entre un avocat et son confesseur naturel qu'est le bâtonnier", a-t-il dit à des journalistes.

Pénaliste réputé, Me Jean-Yves Le Borgne estime que les juges "auraient très bien pu convoquer Nicolas Sarkozy et l'entendre eux-mêmes, comme cela avait d'ailleurs été le cas dans l'affaire Bettencourt".

"Je ne connais pas le dossier. Mais, qu'on le veuille ou non, le régime de la garde à vue a quelque chose d'humiliant", ajoute-t-il dans le Figaro.

Pour ce ténor du barreau, les conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog étaient couvertes par "le secret professionnel" car au moment où les écoutes sont ordonnées, l'avocat "n'est pas soupçonné d'avoir participé à une infraction commise par son client."

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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