Les juges devront-ils bientôt déclarer leurs amis Facebook??

information fournie par Le Point •17/09/2019 à 06:05

Vos amis Facebook sont-ils vraiment vos amis ou simplement des compagnons de route numérique? ? Les considérez-vous comme étant aussi proches que des amis « physiques »? ? Loin d'être un simple détail, cette interrogation est désormais l'objet d'une réflexion au niveau de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Celle-ci a été saisie par une femme suisse qui considère qu'un juge aurait dû se récuser puisqu'il était « ami » sur le réseau social avec l'autre partie de son procès, relève Numerama.Les juges sont généralement amenés à se récuser s'ils craignent que leur décision puisse être influencée par des motifs personnels liés à une des parties. Durant l'affaire Balkany, le couple avait ainsi déposé une requête en récusation (rejetée) contre le président du tribunal correctionnel. Leurs avocats le considéraient alors comme étant partial à l'égard des délits de fraude fiscale. Pour le dossier qui se retrouve devant la CEDH, l'affaire est très différente. La requête s'interroge sur la question de « savoir si un lien d'amitié sur les réseaux entre un juge et une des parties du procès peut constituer un motif de récusation », explique Nicolas Hervieu, enseignant en droit public à Sciences Po, sur Twitter.Une affaire suisseDerrière ce dossier se trouve une mère suisse qui cherche depuis janvier 2017 à obtenir l'annulation des actes réalisés par l'ancien président de l'Autorité de protection de...