Ne cherchez pas sur le site de l'Assemblée nationale, vous n'en trouverez aucune mention. L'Association pour une démocratie directe (APDD), qui s'est distinguée par le passé pour ses combats contre la réserve parlementaire et l'IRFM, a établi que près de 80 députés et sénateurs se partagent 1,5 million d'euros de rallonge annuelle sur leurs indemnités de mandat. « Une pratique illégale », accuse Hervé Lebreton, le président de l'APDD. « Des sommes justifiées », se défendent les parlementaires.
Jusqu'à 7 000 euros de bonus par mois
La rémunération des parlementaires est fixée par la loi organique du 13 décembre 1958 qui prévoit une indemnité de base dont le montant brut s'élève actuellement à 5 514,68 euros ainsi qu'une indemnité de fonction non imposable égale au quart de l'indemnité de base, soit 1 420,03 euros. Les parlementaires perçoivent en plus une indemnité de résidence calquée sur le surplus accordé aux agents de la fonction publique résidant dans les grandes villes. Sa valeur est égale à 3 % de l'indemnité de base, soit 165,44 euros. De sorte qu'au total, chaque parlementaire perçoit 7 100,15 euros brut par mois.
Voilà pour la théorie, car en pratique un certain nombre de députés et de sénateurs perçoivent des indemnités beaucoup plus élevées. L'APDD en a recensées près de 80 sur les deux chambres. Présidents, vice-présidents, questeurs, présidents de groupe,...
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