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Les impôts néerlandais d'Ikea dans le collimateur de la CE
Reuters18/12/2017 à 13:57

LES IMPÔTS NÉERLANDAIS D'IKEA DANS LE COLLIMATEUR DE LA CE

LES IMPÔTS NÉERLANDAIS D'IKEA DANS LE COLLIMATEUR DE LA CE

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va ouvrir une enquête approfondie sur les relations entre le fisc néerlandais et Ikea pour déterminer si le groupe d'ameublement suédois n'a pas profité d'une imposition avantageuse, ouvrant un nouveau front dans le dossier de la remise en cause des procédés dits d'"optimisation fiscale".

L'exécutif européen précise lundi qu'il va examiner deux décisions fiscales touchant Inter Ikea, une entité juridique qui collecte une redevance de franchise de 3% du chiffre d'affaires auprès de l'ensemble des points de vente Ikea par le biais de sa filiale Inter Ikea Systems aux Pays-Bas.

"Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d'impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d'impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs", déclare Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, dans un communiqué.

La première décision fiscale, couvrant une période allant de 2006 à 2011, a permis le transfert d'une partie importante des profits d'Inter Ikea Systems vers une filiale située au Luxembourg, les rendant ainsi non imposables.

Cette décision ayant été jugée illégale par la Commission, le fisc néerlandais a pris en 2011 une nouvelle décision qui a permis à Inter Ikea Systems, après une modification de sa structure, de transférer une partie importante des bénéfices tirés des franchises vers sa société mère basée au Liechtenstein.

Inter Ikea a affirmé qu'elle-même et Inter Ikea Systems s'attachaient à respecter la réglementation fiscale des pays où elles sont actives, et qu'elle juge la fiscalité qui lui a été imposée conforme à la réglementation de l'Union européenne.

Des sociétés telles que McDonald's et Engie sont également dans le collimateur de Bruxelles pour leurs opérations fiscales luxembourgeoises.

Le Luxembourg a déposé la semaine dernière un recours auprès du Tribunal de l'Union européenne (UE) contre la décision de la Commission européenne d'ordonner au Grand-Duché de récupérer auprès d'Amazon.com autour de 250 millions d'euros d'arriérés d'impôt.

La CE a déjà ordonné il y a un an à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide illégale; elle a par ailleurs enjoint à Starbucks de payer entre 20 et 30 millions d'arriérés aux Pays-Bas.

L'exécutif européen a également demandé à la Belgique de récupérer 700 millions d'euros d'impôts auxquels ont échappé 35 multinationales - dont AB InBev et BASF - grâce à des arrangements non conformes au droit européen.

Enfin, la CE a ouvert le mois dernier une enquête sur le régime d'exemption fiscale britannique pour les multinationales mis en place en 2013.

(Wilfrid Exbrayat et Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Angrand)

11 commentaires

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  • frenchto
    18 décembre15:35

    Qui dit Pays Bas dit nécessairement fraude, corruption et trucage

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