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Les immatriculations de Mercedes en France vont reprendre

Reuters27/08/2013 à 21:37

LE BLOCAGE DES IMMATRICULATIONS DE MERCEDES SUSPENDU

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La justice française a ordonné mardi à la France de reprendre sous 48 heures l'immatriculation de certaines voitures de la marque Mercedes-Benz qui était bloquée en raison d'un litige sur le liquide de climatisation utilisé.

Aucun recours n'est possible contre cette injonction provisoire, prononcée en urgence par le juge des référés du Conseil d'Etat dans l'attente de l'examen au fond de la décision de blocage des autorités françaises.

Sauf désistement de Mercedes, ce nouvel examen de la décision française devrait intervenir dans quelques mois, et au plus tard dans un an.

Invoquant un risque pour l'environnement, la France avait activé le 26 juillet une clause de sauvegarde prévue par le droit européen pour bloquer pendant six mois les immatriculations des Classe A, Classe B, CLA et SL assemblées depuis le 12 juin et utilisant un liquide de climatisation interdit dans l'Union européenne.

Le Conseil d'Etat estime qu'"un doute sérieux existe sur la légalité de la clause de sauvegarde, la mise en circulation en France des véhicules concernés par la décision contestée ne pouvant notamment pas être regardée (...) comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l'environnement".

"D'autre part, le juge des référés a estimé (...) qu'il n'était pas douteux que la persistance du blocage ne pouvait qu'exposer la société ainsi que le réseau de ses distributeurs à (...) un grave préjudice commercial, financier et d'image", ajoute-t-il dans un communiqué.

Mercedes avait fait valoir vendredi en audience que le blocage de ses immatriculations par les autorités françaises compromettait sa situation dans le pays.

Denis Garreau, avocat de Mercedes France, a salué une décision "tout à fait favorable". "C'est exactement ce que Mercedes demandait", a-t-il dit à Reuters. Cela "montre bien l'illégalité du refus d'immatriculation par la France."

Un porte-parole de Daimler, maison-mère de Mercedes, s'est dit confiant pour les suites judiciaires du litige l'opposant au gouvernement français.

ATTENTE D'UNE DÉCISION EUROPÉENNE

Le ministère de l'Ecologie a dit "prendre acte" de la décision du Conseil d'Etat et s'est engagé à reprendre les immatriculations des véhicules concernés.

La décision du Conseil d'État, dit-il toutefois dans un communiqué, "ne préjuge en rien du fond du dossier" ni "des suites que la Commission européenne donnera."

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur le réchauffement climatique, une directive européenne interdit l'utilisation pour les véhicules neufs homologués après 2011 de tout fluide au potentiel d'émission de gaz à effet de serre supérieur à 150 fois celui du dioxyde de carbone.

Mais le constructeur allemand refuse d'utiliser le seul liquide de remplacement homologué en Europe, en raison de son inflammabilité. La Commission européenne a demandé en juin des explications à Berlin après la décision de l'autorité allemande de tutelle du secteur automobile, la KBA, de certifier les véhicules Daimler utilisant le réfrigérant interdit.

La KBA mène actuellement des tests sur cette substance. Selon des conclusions préliminaires, elle ne présente pas de risque tangible même si elle est un peu plus dangereuse que l'ancien produit. ()

Le constructeur japonais Toyota a également cessé d'utiliser ce réfrigérant dans trois modèles destinés au marché européen, afin de répondre aux préoccupations de ses clients.

La plupart des modèles des marques françaises commercialisés en Europe de l'Ouest utilisent l'ancien liquide de climatisation. Homologués avant le changement de norme européenne, ils sont exemptés de l'obligation européenne jusqu'en 2017.

Chez Renault, seule la Zoé électrique, lancée cette année, fonctionne avec le fluide en question. Chez PSA Peugeot Citroën, le nouveau C4 Picasso est l'unique modèle à l'utiliser.

Avec Christiaan Hetzner à Francfort et Gilles Guillaume à Paris, édité par Gilles Trequesser


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