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Les Français consultés sur le futur revenu universel d'activité
Boursorama avec AFP Services09/10/2019 à 09:38

Le gouvernement lance dès ce mercredi 9 octobre une "consultation citoyenne" sur le futur revenu universel d'activité, qui doit remplacer d'ici 2023 plusieurs sociales. Sur consultation-rua.gouv.fr, les internautes ont jusqu'au 20 novembre pour donner leur avis.

(Photo d'illustration) ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

À quoi doit ressembler le futur revenu universel d'activité (RUA) ? "Cette réforme qui touche massivement nos concitoyens doit être bâtie avec eux", a assuré mardi 8 octobre Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et chargée du dossier. 

C'est pour cela que le gouvernement lance dès ce mercredi une "consultation citoyenne" avec un nouvel outil participatif. Sur consultation-rua.gouv.fr , les internautes ont jusqu'au 20 novembre pour donner leur avis sur les différentes modalités envisageables de cette réforme, voulue par Emmanuel Macron dans le cadre de sa stratégie anti-pauvreté. "On ne fait pas de réforme sur 37 milliards d'aides sociales et qui touche potentiellement 15 millions de personnes sans demander leur avis aux Français", a insisté Mme Dubos.

Quel périmètre ?

Le RUA est censé  remplacer d'ici 2023 plusieurs prestations sociales actuelles. Dans la version de base dévoilée l'année dernière, il engloberait notamment le RSA ( 1,88 million de bénéficiaires), la prime d'activité (4,1 millions de foyers), mais aussi les allocations logement (6 millions de foyers) . Le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pourraient également être inclus. 

Son périmètre exact fait justement partie des questions posées dans le cadre de la concertation. Mais le gouvernement demande également aux contributeurs si la future prestation doit être accessible aux jeunes de moins de 25 ans - actuellement exclus du RSA -, ou encore si elle doit être calculée en fonction des "revenus de tout le foyer".

Pour chaque proposition, les participants sont invités à voter : "d'accord", "mitigé" ou "pas d'accord". Mais ils peuvent aussi expliciter leurs arguments, et formuler des propositions complémentaires.

"L'avis des citoyens sera pris en compte"

La concertation se déclinera également via six "ateliers" réunissant entre 80 et 100 participants - dont des bénéficiaires de minima sociaux - qui seront organisés d'ici début décembre à Bordeaux, Roubaix, Saint-Étienne, Besançon, Chartres et Avignon. Elle passera également par un "jury citoyen" de 15 personnes qui devra donner un avis à l'issue de deux week-ends de travail, début 2020.

Au final, dans le travail d'élaboration du projet de loi attendu pour le courant de l'année 2020, "c'est l'exécutif qui décidera, mais on veut convaincre que l'avis des citoyens sera pris en compte" , a assuré le délégué interministériel chargé de la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt.

L'une des questions soumises à concertation suscite déjà la controverse : un collectif de 55 associations défendant les droits des personnes handicapées a exprimé mardi son "refus" que l'AAH soit intégrée dans le futur RUA , par crainte que son versement puisse justement être conditionné à l'exercice d'une activité. Le "caractère inconditionnel de l'AAH" sera "préservé quoi qu'il arrive", a répondu sur ce point M. Noblecourt.

18 commentaires

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  • sense78
    09 octobre22:05

    le « A » qui accompagne bon nombre de prestations sociales (comme le RSA) et qui suggère une quelconque activité, débouche toujours sur l'inactivité et l'assistanat. C'est cela le pays de la redistribution sans aucun discernement, ni contrôle.

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