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Les deux policiers de Clichy-sous-Bois seront jugés

Reuters20/09/2013 à 16:05

LES DEUX POLICIERS DE CLICHY-SOUS-BOIS RENVOYÉS EN CORRECTIONNELLE

par Pierre-Henri Allain

RENNES (Reuters) - Les deux policiers mis en cause après la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois en 2005, fait qui avait généré de violentes émeutes dans les banlieues françaises, ont été renvoyés vendredi devant un tribunal correctionnel pour non-assistance à personnes en danger.

La décision a été prise par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, après que la Cour de cassation eut annulé en 2012 le non-lieu rendu en 2011 à leur profit.

"La chambre de l'instruction rappelle qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur la culpabilité des personnes, mais uniquement de déterminer si les faits qui peuvent être retenus à leur charge sont suffisants pour justifier leur renvoi devant la juridiction de jugement", déclaré le procureur général de la cour d'appel de Rennes dans un communiqué.

L'avocat des policiers, Daniel Merchat, s'est déclaré "surpris", rappelant que le parquet général avait requis un non-lieu en juin dernier.

"Je pense très sincèrement que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis pour renvoyer les deux policiers devant un tribunal", a t-il déclaré après l'énoncé à huis clos de la décision.

Zyed Benna et Bouna Traoré avaient péri électrocutés et leur camarade Muhittin Altun avait été gravement blessé, le 27 octobre 2005, dans un transformateur où ils avaient trouvé refuge après avoir été poursuivis par la police. Cette dernière avait été dans un premier temps blanchie dans des déclarations publiques de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur.

Trois semaines d'émeutes avaient suivi dans les banlieues françaises, avec un bilan de 300 bâtiments et 10.000 véhicules incendiés, 130 policiers et émeutiers blessés, un événement sans précédent dans l'histoire moderne du pays.

ÉTAT D'URGENCE

Il est apparu ensuite dans des rapports d'inspection que les jeunes gens n'avaient commis aucun délit et étaient bien poursuivis par la police, qui voyait à tort en eux les auteurs d'une intrusion sur un chantier voisin.

Les violences avaient amené le Premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin, à instaurer l'état d'urgence pour la première fois depuis la guerre d'Algérie.

Les gardiens de la paix mis en examen pour l'affaire de Clichy, une policière stagiaire qui était ce soir-là au standard téléphonique et un policier qui était sur place, se voient reprocher de n'avoir pas tenté de porter assistance aux adolescents en faisant couper le courant dans le transformateur.

Les enregistrements des conversations de policiers, saisis pendant l'enquête, font apparaître une phrase prononcée à la radio par un troisième homme : "En même temps, s'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau".

Les policiers ont expliqué depuis le début avoir cru que les jeunes gens avaient quitté le transformateur.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes n'a pas retenu le délit de mise en danger délibéré de la vie d'autrui mais seulement celui de non-assistance à personne en danger.

Elle a aussi conclu que seuls deux fonctionnaires de police pouvaient être renvoyés devant un tribunal, le gardien de la paix qui avait vu les deux adolescents courir en direction du transformateur et sa collègue qui se trouvait au standard.

Selon la chambre, le premier avait "conscience du danger qu'ils encouraient" et la seconde "est restée passive alors qu'elle était en mesure d'aviser EDF ou sa hiérarchie" après avoir entendu le message radio signalant l'intrusion des deux garçons dans le transformateur.

L'avocat des deux policiers, qui a dit vouloir se donner le temps de la réflexion, et le parquet général ont un délai de cinq jours pour un éventuel pourvoi en cassation. A défaut, une audience sera organisée devant le tribunal correctionnel de Rennes.

Edité par Yves Clarisse

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