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Les députés votent le budget pour 2014

Reuters19/11/2013 à 19:25

LES DÉPUTÉS APPROUVENT LE BUDGET POUR 2014

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 320 voix contre 242 le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 grâce à une majorité unie, y compris les écologistes que François Hollande avait mis en garde contre la tentation de l'indiscipline.

Le Front de gauche et l'opposition UMP et UDI (centriste) ont voté contre ce texte qui, à l'issue de cette première lecture, présente un déficit de 82,578 milliards d'euros contre 82,234 milliards initialement prévu dans le projet de budget, soit une aggravation du solde de 344 millions.

Le projet de loi de finances pour 2014 devrait être définitivement adopté vers le 20 décembre par le Parlement, après examen par le Sénat.

"Ce budget est celui des illusions perdues", a dit le centriste Charles de Courson. "Il est socialement injuste, économiquement inadapté et ne réduit pas assez la dépense publique car il manque cruellement des grandes réformes structurelles dont a besoin notre pays."

Le communiste André Chassaigne, président du groupe Front de gauche, a dénoncé "l'obsession de la réduction des déficits et de la compétitivité à tout prix".

Mais pour la majorité, le budget 2014 marque une "rupture".

"Nous tenons les objectifs de redressement des comptes publics", a dit le socialiste Dominique Lefebvre.

Les écologistes et les radicaux de gauche l'ont approuvé en saluant la "remise à plat" de la fiscalité proposée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

PLAN DE "RÉSISTANCE ÉCONOMIQUE"

Ce texte indexe le barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et crée une taxe exceptionnelle de solidarité sur les rémunérations supérieures à un million d'euros versées par les entreprises, au grand dam notamment des clubs de football.

Il réforme le régime d'imposition des plus-values de cessions mobilières, revalorise en le portant à 150.000 euros le plafond du plan d'épargne en actions et crée un PEA-PME dont le plafond est fixé à 75.000 euros.

Les seuils du revenu fiscal de référence sont revalorisés de 4% et la réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue. Le taux réduit de TVA reste à 5,5%, alors qu'il devait être ramené à 5% au 1er janvier 2014, et est ramené à 5,5% pour la rénovation thermique.

En revanche, l'amendement qui proposait d'élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions "intra-day" a été finalement retiré à la demande de Bercy.

L'Assemblée a entériné le plan de "résistance économique" d'Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, qui consiste à abonder le Fonds de développement économique et social (FDES) à hauteur de 300 millions d'euros.

Plusieurs amendements socialistes qui durcissent la législation en matière d'optimisation fiscale des grandes entreprises ont été adoptés. Toute personne commercialisant un schéma d'optimisation fiscale est tenue de le déclarer dès 2015 à l'administration préalablement à sa commercialisation.

Un autre amendement élargit la notion d'abus de droit.

S'il veut procéder à un redressement, le fisc doit actuellement prouver que le montage d'optimisation fiscale est le motif "exclusif" d'échapper à l'impôt : ce terme est remplacé par celui de "principal", ce qui élargira considérablement la notion d'abus de droit à partir du 1er janvier 2016.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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