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Les députés votent la baisse de la CSG pour les retraités modestes
Reuters27/10/2016 à 11:37

    PARIS, 27 octobre (Reuters) - Les députés français ont 
adopté jeudi un amendement socialiste qui prévoit une baisse de 
la contribution sociale généralisée (CSG) pour quelques 550.000 
retraités modestes. 
    L'amendement, déposé dans le cadre de l'examen du projet de 
loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, 
vise à permettre à 290.000 ménages retraités de bénéficier du 
taux nul de CSG, soit un gain moyen annuel de 552 euros. 
    Ce texte, qui a obtenu l'aval du gouvernement, va également 
permettre à 260.000 ménages de bénéficier du taux réduit de CSG, 
soit un gain moyen annuel de 461 euros. 
    Cette disposition va entraîner un manque à gagner de 280 
millions d'euros pour la Sécurité sociale, qui pourrait selon 
ses promoteurs être compensé en partie par la modification du 
régime social et fiscal applicable aux attributions d'actions 
gratuites. 
    L'examen de ce PLFSS par les députés devrait s'achever 
vendredi, l'Assemblée devant se prononcer le mercredi 2 novembre 
par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 

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