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Les députés se penchent sur les "travailleurs détachés"

Reuters18/02/2014 à 21:55

LE TEXTE SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS EXAMINÉ À L?ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen d'une proposition de loi socialiste censée mettre fin aux abus liés à l'emploi de "travailleurs détachés" au sein de l'Union européenne.

Ce texte a été déposé au lendemain de l'accord européen conclu le 9 décembre dernier pour accroître les contrôles de ces travailleurs venus pour la plupart de l'Est.

La majorité et le centre-droit sont favorables à ce texte, le Front de gauche et l'UMP ayant l'intention de s'abstenir.

Il prévoit, après décision d'un juge, l'inscription pendant une durée de deux ans sur une liste noire des entreprises sanctionnées pour "travail illégal" et ayant été condamnées pour cette raison à au moins 15.000 euros d'amende.

Une "responsabilité solidaire", qui vise tous les secteurs d'activité et non plus le seul BTP, comme dans le texte initial, autorisera la poursuite du donneur d'ordre pour les fraudes commises par un de ses sous-traitants.

La commission des Affaires sociales a adopté de nombreux amendements comme ceux qui prévoient des sanctions pour le non-respect de la réglementation européenne en matière de droit du travail des chauffeurs routiers.

Les syndicats représentatifs pourront saisir la justice en faveur d'un salarié détaché ou en cas de travail dissimulé devant le conseil de prud'hommes, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé si ce dernier n'y est pas opposé.

Selon la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, le nombre de salariés officiellement détachés en France est passé de 7.495 en 2.000 à 169.613 en 2012 et 210.000 en 2013. Mais selon l'inspection du travail, leur nombre s'établirait en réalité à près de 320.000.

Parmi les nationalités les plus "détachées" en France, on trouve les Polonais, les Portugais, les Roumains, les Allemands et également 18.508 Français employés par des entreprises situées hors des frontières et renvoyés dans l'Hexagone.

L'examen de cette proposition de loi devrait s'achever mercredi, les députés devant se prononcer le mardi 25 février par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte que le Sénat examinera à son tour en avril ou mai.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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