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Les députés entament l'examen du budget 2014

Reuters15/10/2013 à 10:34

LES DÉPUTÉS ENTAMENT L'EXAMEN DU BUDGET 2014

PARIS (Reuters) - Les députés examinent à partir de mardi la partie recettes du projet de loi de finances pour 2014, le deuxième du quinquennat de François Hollande, qui concentre l'effort sur les économies pour ramener le déficit public de la France à 3,6% du PIB.

La commission des Finances de l'Assemblée a augmenté plusieurs taxes en l'amendant, dont celles sur les transactions financières et sur les revenus dépassant un million d'euros.

A l'inverse, elle a pris des mesures favorables à certains ménages, en rétablissant l'avantage fiscal pour les parents d'enfants scolarisés et en augmentant des plafonds de revenus et des abattements qui réduiront leur imposition.

Favorables à ces mesures de pouvoir d'achat, le gouvernement n'a pas dit s'il souhaitait que les députés confirment les nouvelles hausses de taxes votées en commission.

L'élargissement aux opérations intraday de la taxe sur les transactions inquiète en particulier le milieu de la finance, qui juge qu'elle pénalisera une place parisienne déjà fragilisée par le doute sur l'avenir d'Euronext.

A l'invitation du gouvernement, la commission des finances a parallèlement remplacé le prélèvement de 1% sur l'excédent brut d'exploitation, rejeté par les organisations patronales, par une hausse de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés.

Acquittée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, cette surtaxe devrait rapporter 2,5 milliards d'euros de plus l'an prochain.

En accord avec l'exécutif, la commission a maintenu à 5,5% le taux réduit de TVA, annulant sa baisse prévue à 5%. Elle a au contraire baissé à 5,5% le taux de TVA sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.

ORIENTATIONS VOLONTARISTES

L'examen de la partie recettes du budget par les députés s'achèvera le 22 octobre par un vote solennel. La seconde partie, celle des dépenses, sera examinée à partir du 28 octobre et les députés voteront le 19 novembre sur l'ensemble du budget, dont l'examen au Sénat pourra alors commencer.

Le texte prévoit de ramener le déficit public de 4,1% du PIB fin 2013 à 3,6% fin 2014 par un effort de 18 milliards d'euros, dont 15 milliards d'euros d'économies par rapport à la croissance tendancielle des dépenses (neuf sur l'Etat et six sur les comptes sociaux).

Après des dizaines de milliards d'euros de hausse des impôts ces dernières années, le texte ne prévoit que trois milliards d'euros de hausse des prélèvements l'an prochain.

Ces efforts doivent permettre d'atteindre le nouvel objectif fixé par la Commission européenne, qui a ouvert une procédure pour déficit excessif contre la France, à savoir ramener le déficit public sous la limite européenne de 3% du PIB fin 2015.

A cette échéance, le gouvernement prévoit de le réduire à 2,8%, et de n'agir plus désormais que sur les dépenses.

La hausse des dépenses publiques serait ainsi limitée à 0,2% à partir de 2015, hors charge de la dette et pensions, après +0,4% en 2014. A titre de comparaison, ces dépenses devraient augmenter de 1,7% en 2013, après +1,0% en 2012.

Conséquence du "ras-le-bol fiscal" identifié fin août par le gouvernement, il prévoit de stabiliser le niveau des prélèvements à 46,1% du PIB de 2014 à 2016, après 46,0% en 2013.

Ce taux baisserait pour la dernière année du quinquennat de François Hollande, à 45,8%, ce qui lui permettrait de remplir sa promesse de réduire les impôts à la fin de son mandat.

La Commission européenne rendra le 15 novembre un avis sur les projets de budget 2014 des pays membres de la zone euro.

Pour 2014, "il nous paraît positif que l'assainissement budgétaire passe à 80% par une meilleure maîtrise des dépenses et à 20% seulement par de nouvelles recettes", a déclaré lundi Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, au nom de la Commission.

"Néanmoins, toute la difficulté consistera à tenir ces orientations volontaristes", a-t-il ajouté.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yann le Guernigou


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