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Les députés engagent l'examen de la réforme territoriale

Reuters16/07/2014 à 20:52

UNE NOUVELLE CARTE DES RÉGIONS POUR LA FRANCE

PARIS (Reuters) - Les députés ont engagé mercredi l'examen de la réforme territoriale qui ramène le nombre de régions françaises de 22 à 13, selon une nouvelle carte controversée qui hérisse nombre d'élus locaux, majorité et opposition confondues.

Le projet de loi a été modifié par la commission des Lois de l'Assemblée qui a adopté des amendements du groupe socialiste proposant un nouveau découpage régional, alors que le texte initial en établissait 14.

La carte remodelée rattache le Poitou-Charentes à l'entité Limousin-Aquitaine, la Picardie au Nord-Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne à l'Alsace et à la Lorraine.

La région Centre resterait seule, alors qu'elle devait être initialement rattachée à Poitou-Charentes. De même, les Pays-de-la-Loire et la Bretagne resteraient deux régions à elles seules.

Le Sénat a adopté ce projet de loi le 5 juillet après l'avoir vidé de sa substance, ce qui avait contraint le groupe socialiste a voté contre.

L'UMP, une partie de l'UDI (centriste), les radicaux de gauche et le Front de gauche sont hostiles à cette réforme que soutiennent les socialistes et les écologistes.

Le groupe écologiste y est favorable mais sous conditions - notamment la modification de la carte - qui devraient être remplies avec les amendements PS. Le groupe UDI attend de voir comment vont évoluer les débats pour se prononcer, selon son président Jean-Christophe Lagarde.

En revanche, le groupe des radicaux de gauche y est opposé, tout comme celui du Front de gauche, "farouchement hostile" au texte selon son président, André Chassaigne.

"En l'état actuel, ce texte risque de se traduire par moins d'efficacité, moins de proximité, moins de démocratie", a dit Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe radical de gauche.

LE GOUVERNEMENT SE DIT OUVERT

Le groupe UMP dénonce un "véritable bidouillage démocratique" par la voix de son président Christian Jacob. "C'est une réforme qui n'a ni queue ni tête", juge-t-il.

Toutefois, plusieurs élus UMP satisfaits de la nouvelle carte, notamment de l'union de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, pourraient finalement s'abstenir.

Contrairement au Sénat, où un consensus était nécessaire, le groupe socialiste dispose de la majorité absolue des suffrages à l'Assemblée nationale.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est dit disposé à "écouter tous ceux (...) qui peuvent apporter à notre copie des ajouts, des modifications" dans le but d'aboutir à une carte "plus parfaite".

Au total, 77 orateurs - un record - se sont inscrits pour la discussion générale qui précède l'examen des articles et amendements. L'examen devrait s'achever samedi.

La question des compétences sera traitée à l'automne dans un second texte présenté par le gouvernement.

Le projet de loi en cours d'examen reporte les élections régionales et cantonales de mars à décembre 2015. Il comporte également une procédure dite du "droit d'option des départements" qui permet, sous certaines conditions et pour la seule période 2016-2019, le transfert d'un département de sa région d'origine vers une région limitrophe.

L'Assemblée se prononcera le mercredi 23 juillet par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi.

(Emile Picy, édité par Sophie Louet)


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