Les députés battus pourront bénéficier du chômage

information fournie par Reuters •14/06/2017 à 13:44

LES DÉPUTÉS BATTUS POURRONT BÉNÉFICIER DU CHÔMAGE

PARIS (Reuters) - Les députés battus lors des élections législatives des 11 et 18 juin et ceux qui ne se représentaient pas pourront bénéficier d'une allocation de chômage dégressive d'une durée maximale de trois ans.

Cette allocation, financée par une cotisation mensuelle des députés en fonction, est versée aux ex-députés qui sont à la recherche d'un emploi, à l'exclusion de ceux qui ont atteint l'âge d'ouverture du droit à pension de député.

Cette "allocation d'assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés" est versée pendant trois ans au maximum et est dégressive : de 100% au premier semestre de l'indemnité mensuelle parlementaire brute de base, qui est actuellement de 5.599,80 euros, à 20% au sixième.

De ces sommes versées sont déduits les revenus que l'ancien député perçoit par ailleurs, par exemple pour des mandats locaux.

En juillet 2012, à l'issue des législatives du mois précédent, 44 députés percevaient cette allocation. Ils n'étaient plus que 16 en juillet 2013, 5 en juillet 2014 et 2 l'année suivante.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)