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Les députés adoptent un texte protégeant les "harkis"

Reuters20/02/2012 à 21:42

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté lundi une proposition de loi qui pénalise les injures et diffamations publiques contre l'ensemble des anciens membres des formations supplétives de l'armée française et notamment les "harkis".

Ce texte du sénateur UMP Raymond Couderc, voté le 19 janvier par la haute assemblée, a été légèrement remanié par la commission des Lois de l'Assemblée.

Tous les groupes sont favorables à cette proposition de loi à l'exception de celui du Front de gauche qui a décidé de ne pas prendre part au scrutin.

Le Sénat procédera le 27 février à la lecture définitive de cette proposition de loi.

Le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, Marc Laffineur, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte.

"Cette initiative nous honore, elle nous rappelle à notre devoir de protéger ces hommes et ces femmes auxquels nous lie un passé à la fois glorieux et douloureux et qui sont parfois vulnérables en raison même de ce passé", a-t-il déclaré.

Ce texte, qui complète la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ne fait plus expressément référence aux harkis et à l'Algérie mais s'applique à l'ensemble des formations supplétives s'étant engagées aux cotées de l'armée française.

Le texte prévoit que la diffamation contre les formations supplétives sera punissable de 45.000 euros d'amende et que l'injure sera punie de 12.000 euros d'amende.

Le texte prévoit également la possibilité pour les associations de défense des intérêts et de l'honneur des supplétifs de se constituer partie civile.

Cette proposition de loi est en quelque sorte la conséquence de propos tenus le 11 avril 2006 par George Frêche (divers gauche), alors président de la région Languedoc-Rousillon, qui avait insulté un groupe de harkis.

Faute de dispositions précises il n'avait subi aucune sanction pénale.

Le terme "harki" désigne les membres des forces supplétives qui, en Algérie, servaient dans des unités appelées "harkas" mais aussi ceux qui appartenaient à des groupes d'autodéfense, aux éléments de police chargés de la protection des sections administratives spécialisées ("moghazni") ainsi que les membres des groupes mobiles de sécurité et les groupes mobiles de protection rurale.

L'appellation concerne de 150.000 à 160.000 hommes, selon le rapport de la commission des Lois. Beaucoup de ces supplétifs seront torturés et assassinés au moment de l'indépendance de l'Algérie en juillet 1962.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal

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