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Les députés adoptent la partie recettes du budget 2016

Reuters20/10/2015 à 17:32

FEU VERT DES DÉPUTÉS À LA PARTIE RECETTES DU BUDGET 2016

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en première lecture, malgré la défection de "frondeurs" socialistes, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit une baisse de 2,1 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu.

Le vote a été acquis par 277 voix pour contre 247, soit moins que la majorité absolue de 289 votes, dont la majorité des élus PS et les radicaux de gauche. Les écologistes se sont divisés entre votes pour et contre.

Dix-huit députés socialistes se sont abstenus et un a voté contre. L'an dernier, ils avaient été 39 à s'abstenir au même stade de la procédure.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait lancé mardi matin un appel "au sens des responsabilités" des députés socialistes lors de la réunion hebdomadaire de leur groupe, pour ce scrutin.

Les Républicains (LR) et l'UDI (centriste) ont voté contre, de même que le Front de gauche.

Les présidents des groupes LR et UDI, Christian Jacob et Philippe Vigier, estiment que cette loi de finances conduira à une "hyperconcentration" de l'impôt sur les classes moyennes alors que le Front de gauche a dénoncé "un budget d'austérité".

A l'issue de la première lecture, le déficit prévu du budget de l'Etat pour 2016 s'établit à 71,83 milliards d'euros, très légèrement moins que dans le texte initial (71,99 milliards).

Construit sur une hypothèse de croissance de 1,5% et un déficit public ramené à 3,3% du PIB, ce PLF est le dernier de plein exercice du quinquennat de François Hollande.

Il prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu à hauteur de 2,1 milliards d'euros pour huit millions de contribuables modestes.

HAUSSE DES TAXES SUR LE GAZOLE

Poursuivant l'effort entamé sur les dépenses, il inclut des mesures qui sont loin de faire l'unanimité à droite comme à gauche comme une nouvelle réduction de 3,7 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités locales.

Autre sujet de controverse, il intègre une réforme du financement de l'aide juridictionnelle qui permet aux démunis d'avoir l'aide d'un avocat, ce qui a fait descendre les robes noires dans la rue.

Plusieurs amendements ont été adoptés, comme celui qui réduit les impôts locaux pour les contribuables les plus modestes grâce à un relèvement des taxes sur le gazole.

Ce dernier a été anticipé par le gouvernement qui prévoyait à l'origine de l'inclure dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année.

Un autre amendement durcit la fiscalité sur les "parachutes dorés" en réduisant de moitié le seuil d'imposition.

Les "frondeurs" du PS sont à l'origine d'un autre amendement qui élargit à compter de la fin 2016 le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) en y intégrant les transactions dites "intraday" engagées et dénouées au cours d'une seule et même journée.

L'Assemblée va maintenant examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFFS) pour 2016 avant d'engager le 27 octobre l'examen de la seconde partie du PLF, celle des dépenses. Les députés se prononceront le 17 novembre sur l'ensemble du texte, que le Sénat débattra ensuite.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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