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Les avocats dans la rue pour l'aide juridictionnelle

Reuters07/07/2014 à 18:44

NOUVELLE MOBILISATION DES AVOCATS AUTOUR DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE

PARIS (Reuters) - Pour la troisième fois en un mois, des milliers d'avocats ont fait grève lundi en France à l'appel notamment du Conseil national des barreaux (CNB), qui demande un financement durable de l'aide juridictionnelle et s'oppose à un projet de réforme qui mettrait à contribution certains cabinets.

Plus de 2.000 professionnels, selon les organisateurs, ont participé à une manifestation nationale allant de la place de la Trinité, dans le 9e arrondissement de Paris, jusqu'aux abords de l'hôtel Matignon.

La ministre de la Justice Christiane Taubira a confirmé lundi matin que la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires de certains cabinets d'avocats était l'une des onze pistes à l'étude pour réformer un système "à bout de souffle" reposant sur des fonds publics.

Les avocats s'opposent à ce projet et demandent un financement pérenne de l'aide juridictionnelle, qui permet la prise en charge des frais de justice des personnes les plus modestes.

Plus de 900.000 personnes en ont bénéficié en 2012 pour un montant qui dépasse annuellement 300 millions d'euros.

"Nous réclamons une justice égale pour tous, nous ne voulons pas d'une aide juridictionnelle au rabais", a lancé lundi Jean-Marie Burguburu, président du CNB, du haut d'un camion rouge qui ouvrait le cortège.

Le CNB et la Conférence des bâtonniers suggèrent de rechercher un financement de cette aide à partir des mutations immobilières, des actes juridiques enregistrés ou déposés au greffe et des contrats d'assurance de protection juridique.

Des membres de la Confédération nationale des avocats (Can), du Syndicat des avocats de France (SAF) et d'autres organisations d'avocats ont pris part à la manifestation. "Sous la robe, les haillons" ou "justice écrasée, avocats en danger", proclamaient les banderoles des manifestants en robe noire venus de Marseille comme d'Arras, Béthune, Nevers ou Grasse.

La précédente journée de mobilisation, le 26 juin, avait été très suivie.

Christiane Taubira a défendu sur BFMTV et RMC le projet gouvernemental, notamment la piste d'une taxe.

"Il s'agit de tirer enseignement de la réalité, la réalité c'est que 7% des avocats font 57% de l'aide juridictionnelle", a-t-elle dit.

"Il s'agit de proposer un mécanisme de solidarité à l'intérieur de la profession, c'est-à-dire de demander à de gros cabinets (...) de contribuer, à raison d'une demi-heure d'honoraires par an jusqu'à deux heures d'honoraires par an (...) à abonder à une partie de l'aide juridictionnelle."

(Gérard Bon, avec Marine Pennetier, édité par Chine Labbé)


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