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Les auto-entrepreneurs redoutent une manoeuvre de l'Etat

Reuters13/08/2013 à 20:52

LES AUTO-ENTREPRENEURS PRUDENTS SUR LE RECUL GOUVERNEMENTAL

PARIS (Reuters) - Les auto-entrepreneurs français ont accueilli mardi avec prudence un possible revirement gouvernemental sur la réforme de leur statut et certains dénoncent une manoeuvre pour faire passer l'élément clé du projet en force.

Sous l'appellation de "Poussins", des associations et mouvements spontanés considèrent que le futur projet de loi visant à restreindre certains avantages de leur régime aboutira à un "plan social de masse".

Le projet de la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel prévoit une limitation du statut d'auto-entrepreneur, qui permet une exemption de charges sociales, dans la durée au-delà d'un certain chiffre d'affaires, afin d'éviter une concurrence déloyale en défaveur des artisans.

Le projet de loi doit être présenté le 21 août en conseil des ministres et au Parlement à l'automne.

Selon Les Echos, parus mardi, le texte ne prévoit plus d'abaisser les plafonds de chiffre d'affaires annuels des auto-entrepreneurs à 19.000 euros, contre 32.600 actuellement, pour les professions de services.

Mais le niveau du seuil sera fixé ultérieurement par décret et il ne sera plus le principal marqueur de la réforme, ajoute le quotidien.

Les services du Premier ministre ont confirmé mardi que le seuil de 19.000 euros pourrait être modifié.

"Techniquement (...), le seuil de 19.000 euros n'est pas modifié, il devrait rester tel qu'évoqué le 12 juin lors de la présentation du projet de loi de Sylvia Pinel, et doit être fixé par un décret, modalité usuelle et courante", indique-t-on à Matignon.

"TRÈS GRAND DANGER"

Pour la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), "le danger reste très grand" pour ceux qui ont adopté ce statut et qui "voient arriver un texte défavorable en tous points !"

Son président, Grégoire Leclercq, a prévenu que les auto-entrepreneurs allaient faire pression sur les députés et sénateurs pour les pousser à revenir sur certaines dispositions.

"Notre combat à nous, il est parlementaire", a-t-il dit sur i>Télé, précisant que des actions de communication seraient menées "dans les territoires où on peut rencontrer plus facilement son député".

Pour Adrien Sergent, porte-parole et initiateur du mouvement des "Poussins", le gouvernement préfère passer par décret pour fixer le plafond du chiffre d'affaires annuel "car beaucoup de parlementaires ne sont pas d'accord avec la limitation du régime dans le temps et dans le chiffre d'affaires".

"Si réforme des auto-entrepreneurs il y a, il n'est pas acceptable de le faire de cette façon, le débat démocratique doit avoir lieu au Parlement. Nous refusons catégoriquement que le processus législatif soit bafoué", dit-il dans un communiqué.

Adrien Sergent a lancé une pétition qui avait rassemblé mardi après-midi 113.000 signataires, dont certains ont envoyé des tweets à Sylvia Pinel pour lui faire part de leur mobilisation pendant les vacances.

Un peu plus de 890.000 auto-entrepreneurs étaient actifs en France en juillet, selon l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, contre 780.579 un an plus tôt. Leur chiffre d'affaires trimestriel moyen est d'environ 3.200 euros.

Réaffirmant fin juillet sa volonté de faire évoluer le régime "de manière équilibrée et juste" Sylvia Pinel s'est défendue d'aller à l'encontre des recommandations de plusieurs rapports de l'administration, sous la pression des artisans.

La ministre a mené une concertation avec l'ensemble des parties concernées avant de présenter en juin les arbitrages en conseil des ministres.

Gérard Bon, avec Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse


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